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SCI DE LA DUNE

Active
Siren401 197 603SCI28220 CLOYES-LES-TROIS-RIVIERESCréée le 07 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 197 603, SCI DE LA DUNE est une SCI créée le 7 juin 1995. Elle est domiciliée LA ROCHE BERNARD Douy, 28220 Cloyes-les-Trois-Rivieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-ROBERT MAZAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA DUNE

Dénomination
SCI DE LA DUNE
SIREN
401 197 603
SIRET (siège)
401 197 603 00012
N° TVA intracommunautaire
FR40401197603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 197 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juin 1995
Siège social
LA ROCHE BERNARD Douy, 28220, CLOYES-LES-TROIS-RIVIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA DUNE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DE LA DUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA DUNE

AM

ART-MILAN MAZAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 1995) · 31 ans

LM

LEONE-ALIX MAZAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 1995) · 31 ans

JM

JEAN-ROBERT MAZAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 1995) · 31 ans

AM

ANNE MAZAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 1995) · 31 ans

CP

CATHERINE PARANT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 1995) · 31 ans

BP

BRIGITTE PARANT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 1995) · 31 ans

JR

JULIA ROQUES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 1995) · 31 ans

MR

Matthieu ROQUES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DE LA DUNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28220 CLOYES-LES-TROIS-RIVIERESSiègeActif

    401 197 603 00012 · ouvert le 24 mai 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA DUNE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 29 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA DUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA DUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA DUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA DUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA DUNE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA DUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA DUNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI DE LA DUNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA DUNE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA DUNE est 401 197 603. Le SIRET de son siège social est 401 197 603 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40401197603.

Qui dirige SCI DE LA DUNE ?

SCI DE LA DUNE est dirigée par JEAN-ROBERT MAZAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA DUNE ?

Le siège social de SCI DE LA DUNE est situé LA ROCHE BERNARD Douy, 28220 Cloyes-les-Trois-Rivieres.

SCI DE LA DUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA DUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA DUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA DUNE.

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