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SCI DE LA FARE

Active
Siren414 290 304SCI13400 AubagneCréée le 27 octobre 1997

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI DE LA FARE est une SCI immatriculée le 27 octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 290 304. Son siège social est situé IMP Impasse Ganteaume C/O M. MAGNAN C/O M. MAGNAN, 13400 Aubagne. SCI DE LA FARE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). MAGALI MAGNAN exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA FARE

Dénomination
SCI DE LA FARE
SIREN
414 290 304
SIRET (siège)
414 290 304 00024
N° TVA intracommunautaire
FR30414290304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 290 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
27 octobre 1997
Siège social
IMP Impasse Ganteaume C/O M. MAGNAN C/O M. MAGNAN, 13400, Aubagne
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SCI DE LA FARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA FARE

RM

REGIS MAGNAN

Autre

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2019

MM

MAGALI MAGNAN

Liquidateur

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA FARE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13400 AubagneSiègeFermé

    414 290 304 00024 · ouvert le 19 septembre 1997 · NAF 6820A

  • 13009 MARSEILLE 9Fermé

    414 290 304 00016 · ouvert le 19 septembre 1997 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DE LA FARE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2019

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1997

  • Acte

Conformité de SCI DE LA FARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FARE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00813

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00563

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01364

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01362

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01361

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00085

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00077

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00294

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00665

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00084

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00116

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00087

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01370

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01327

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01323

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre JEX

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/06473

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01681

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00299

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00727

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00724

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA FARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA FARE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Liquidateur Associé : MAGNAN Magali modification le 25 Février 2019 ; Associé : MAGNAN Regis Guy Marie en fonction le 25 Février 2019

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI DE LA FARE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FARE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA FARE est 414 290 304. Le SIRET de son siège social est 414 290 304 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30414290304.

Qui dirige SCI DE LA FARE ?

SCI DE LA FARE est dirigée par MAGALI MAGNAN, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA FARE ?

Le siège social de SCI DE LA FARE est situé IMP Impasse Ganteaume C/O M. MAGNAN C/O M. MAGNAN, 13400 Aubagne.

SCI DE LA FARE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA FARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA FARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FARE.