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SCI DE LA FARE

Active
Siren414 403 162SCI30940 SAINT-ANDRE-DE-VALBORGNECréée le 07 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,9 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA FARE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 1997, identifiée par le SIREN 414 403 162. Elle est domiciliée La Chaussee Neuve, 30940 Saint-Andre-de-Valborgne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CELINE CASSET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA FARE

Dénomination
SCI DE LA FARE
SIREN
414 403 162
SIRET (siège)
414 403 162 00012
N° TVA intracommunautaire
FR74414403162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 403 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
25 946,82 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 novembre 1997
Siège social
LA CHAUSSEE NEUVE, 30940, SAINT-ANDRE-DE-VALBORGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA FARE

PROPRIETE, GESTION ET ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DE LA FARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA FARE

CC

CELINE CASSET

Gérant

Depuis la création (07 novembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI DE LA FARE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30940 SAINT-ANDRE-DE-VALBORGNESiègeActif

    414 403 162 00012 · ouvert le 30 septembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA FARE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA FARE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA FARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA FARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FARE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00813

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00563

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01364

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01362

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01361

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00085

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00077

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00294

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00665

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00084

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00116

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00087

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01370

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01327

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01323

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre JEX

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/06473

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01681

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00299

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00727

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00724

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA FARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA FARE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 1997

Questions fréquentes sur SCI DE LA FARE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FARE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA FARE est 414 403 162. Le SIRET de son siège social est 414 403 162 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74414403162.

Qui dirige SCI DE LA FARE ?

SCI DE LA FARE est dirigée par CELINE CASSET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA FARE ?

Le siège social de SCI DE LA FARE est situé La Chaussee Neuve, 30940 Saint-Andre-de-Valborgne.

SCI DE LA FARE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA FARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA FARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FARE.

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