SCI LE MOULINET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
SCI LE MOULINET est une SCI immatriculée le 16 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 875 439. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Moulinet, 30940 Saint-Andre-de-Valborgne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-LUC BOURELLY en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LE MOULINET
INSEE- Dénomination
- SCI LE MOULINET
- SIREN
- 493 875 439
- SIRET (siège)
- 493 875 439 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR23493875439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 875 439
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 janvier 2007
- Siège social
- LE MOULINET, 30940, SAINT-ANDRE-DE-VALBORGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MOULINET
Acquisition et exploitation de tous biens et droits immobiliers, acquisition de tous terrains et construction de tous immeubles.
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Finances de SCI LE MOULINET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MOULINET
INSEEÉtablissements de SCI LE MOULINET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30940 SAINT-ANDRE-DE-VALBORGNESiègeActif
493 875 439 00017 · ouvert le 03 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MOULINET
INPIConformité de SCI LE MOULINET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOULINET. Elles s'échelonnent de 1994 à 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 février 1997 · N° 95-14.048
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 1994 · N° 93-10.293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MOULINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MOULINET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCI LE MOULINET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULINET ?
Le numéro SIREN de SCI LE MOULINET est 493 875 439. Le SIRET de son siège social est 493 875 439 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23493875439.
Qui dirige SCI LE MOULINET ?
SCI LE MOULINET est dirigée par JEAN-LUC BOURELLY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MOULINET ?
Le siège social de SCI LE MOULINET est situé Le Moulinet, 30940 Saint-Andre-de-Valborgne.
SCI LE MOULINET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MOULINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MOULINET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULINET.
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