SCI DE LA FENETRE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 122 k€
SCI DE LA FENETRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2000, identifiée par le SIREN 420 489 528. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Cour de la Commanderie, 17000 La Rochelle. SCI DE LA FENETRE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par REGINE DUBOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA FENETRE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA FENETRE
- SIREN
- 420 489 528
- SIRET (siège)
- 420 489 528 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR86420489528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 489 528
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 121 959,21 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 mars 2000
- Siège social
- 6 COUR DE LA COMMANDERIE, 17000, LA ROCHELLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA FENETRE
Gestion de biens immobiliers
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Finances de SCI DE LA FENETRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA FENETRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
TOG GWEN
Autre
Établissements de SCI DE LA FENETRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17000 LA ROCHELLESiègeActif
420 489 528 00026 · ouvert le 08 mars 2000 · NAF 6820A
- 44390 PETIT-MARSFermé
420 489 528 00018 · ouvert le 03 octobre 1998 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DE LA FENETRE
INPIConformité de SCI DE LA FENETRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FENETRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FENETRE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025057665
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/09319
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mars 2025 · N° 2024J02379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025019029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 février 2025 · N° 2024J01625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 26 juin 2024 · N° 23/00775
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 février 2024 · N° 23/01602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 12 mars 2013 · N° 12/02809
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA FENETRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA FENETRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant associé : QUERU Régine Lilette Renée Mauricette Amélie né(e) DUBOIS.
- création
Date d'effet : 10 mars 2000
Questions fréquentes sur SCI DE LA FENETRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FENETRE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA FENETRE est 420 489 528. Le SIRET de son siège social est 420 489 528 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86420489528.
Qui dirige SCI DE LA FENETRE ?
SCI DE LA FENETRE est dirigée par REGINE DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA FENETRE ?
Le siège social de SCI DE LA FENETRE est situé 6 Cour de la Commanderie, 17000 La Rochelle.
SCI DE LA FENETRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA FENETRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA FENETRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FENETRE.
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