SCI DE LA FERME
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 122 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 653 521, SCI DE LA FERME est une SCI créée le 22 janvier 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de la Ferme, 60300 Borest. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GABRIEL EECKHOUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA FERME
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA FERME
- SIREN
- 451 653 521
- SIRET (siège)
- 451 653 521 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR70451653521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 653 521
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 122 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 janvier 2004
- Siège social
- 7 RUE DE LA FERME, 60300, BOREST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA FERME
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles. Emprunt de tous les fonds necessaires à cet objet.
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Finances de SCI DE LA FERME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA FERME
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2005 · 20 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA FERME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60300 BORESTSiègeActif
451 653 521 00018 · ouvert le 20 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA FERME
INPIConformité de SCI DE LA FERME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FERME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 07 août 2026 · N° 24/05263
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00003
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/01499
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00564
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00539
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02868
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Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01506
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Décision du 22 mai 2026 · N° 2025J00308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 20 mai 2026 · N° 2026000220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00146
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/17413
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA FERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA FERME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS
Gérant associé indéfiniment responsable : EECKHOUT Gabriel Maurice Laurent. Associé indéfiniment responsable : DELAYEN Marie Paule.
- création
Date d'effet : 22 janvier 2004
Questions fréquentes sur SCI DE LA FERME
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FERME ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA FERME est 451 653 521. Le SIRET de son siège social est 451 653 521 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70451653521.
Qui dirige SCI DE LA FERME ?
SCI DE LA FERME est dirigée par GABRIEL EECKHOUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA FERME ?
Le siège social de SCI DE LA FERME est situé 7 rue de la Ferme, 60300 Borest.
SCI DE LA FERME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA FERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA FERME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FERME.
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