SCI SYLVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SYLVA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 2017, identifiée par le SIREN 492 707 005. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE du Four, 60300 Borest. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VINCENT PRUVOST en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SYLVA
INSEE- Dénomination
- SCI SYLVA
- SIREN
- 492 707 005
- SIRET (siège)
- 492 707 005 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR10492707005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 707 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 février 2017
- Siège social
- 1 RUE du Four, 60300, Borest
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SYLVA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, l'administration, la gestion de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, ainsi que de tous immeubles de quelque nature et sous quelque forme que ce soit et en quelques lieux qu'ils se trouvent et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit
Finances de SCI SYLVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SYLVA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 février 2017) · 9 ans
SOCIETE CIVILE LA BERARDESE
Autre
Depuis la création (02 février 2017) · 9 ans
Établissements de SCI SYLVA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 60300 BorestSiègeActif
492 707 005 00046 · ouvert le 12 novembre 2018 · NAF 6820B
- 94120 FONTENAY-SOUS-BOISFermé
492 707 005 00012 · ouvert le 12 octobre 2006 · NAF 6820B
- 93100 MONTREUILFermé
492 707 005 00020 · ouvert le 12 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SYLVA
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SYLVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SYLVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SYLVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SYLVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SYLVA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-18.678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jUGE RAPPORTEUR
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2025005222
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/53214
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/80525
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/82169
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01047
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: Agricole
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/09692
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/02042
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00858
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00850
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00839
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 août 2025 · N° 25/54222
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 août 2025 · N° 25/01442
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/02826
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 15 avril 2025 · N° 25/00164
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 28 mars 2025 · N° 2024051792
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/05557
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024003219
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-13.554
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/03162
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/00625
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mai 2024 · N° 21/02420
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 11 janvier 2024 · N° 20/08771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 18 octobre 2023 · N° 23/00115
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 21 septembre 2023 · N° 19/04764
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/01935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2002 · N° 99-21.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 avril 1999 · N° 97-15.517
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1999 · N° 96-42.995
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1997 · N° 95-44.205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 avril 1994 · N° 94-80.467
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SYLVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SYLVA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 février 2017
Questions fréquentes sur SCI SYLVA
Quel est le numéro SIREN de SCI SYLVA ?
Le numéro SIREN de SCI SYLVA est 492 707 005. Le SIRET de son siège social est 492 707 005 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10492707005.
Qui dirige SCI SYLVA ?
SCI SYLVA est dirigée par VINCENT PRUVOST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SYLVA ?
Le siège social de SCI SYLVA est situé 1 RUE du Four, 60300 Borest.
SCI SYLVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SYLVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SYLVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SYLVA.
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