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SCI DE LA FERME

Active
Siren492 403 381Société civile83370 FREJUSCréée le 20 décembre 2013

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI DE LA FERME est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2013, identifiée par le SIREN 492 403 381. Elle est domiciliée 626 bd Honore de Balzac St Aygulf, 83370 Frejus. SCI DE LA FERME relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). JEAN-PIERRE ROUSSEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA FERME

Dénomination
SCI DE LA FERME
SIREN
492 403 381
SIRET (siège)
492 403 381 00022
N° TVA intracommunautaire
FR65492403381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 403 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
20 décembre 2013
Siège social
626 BD HONORE DE BALZAC ST AYGULF, 83370, FREJUS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA FERME

location immobilière

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Finances de SCI DE LA FERME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA FERME

JF

JOELLE FALCK

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (20 décembre 2013) · 12 ans

JR

JEAN-PIERRE ROUSSEAU

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (20 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI DE LA FERME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83370 FREJUSSiègeActif

    492 403 381 00022 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 6820A

  • 93100 MONTREUILFermé

    492 403 381 00014 · ouvert le 28 septembre 2006 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DE LA FERME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2006

  • Acte

Conformité de SCI DE LA FERME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FERME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA FERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA FERME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculée le 2013-12-20 · Début d'activité : 2013-11-01

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI DE LA FERME

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FERME ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA FERME est 492 403 381. Le SIRET de son siège social est 492 403 381 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65492403381.

Qui dirige SCI DE LA FERME ?

SCI DE LA FERME est dirigée par JEAN-PIERRE ROUSSEAU, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA FERME ?

Le siège social de SCI DE LA FERME est situé 626 bd Honore de Balzac St Aygulf, 83370 Frejus.

SCI DE LA FERME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA FERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA FERME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FERME.