SCI DE LA FERME
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 2,0 k€
SCI DE LA FERME est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2013, identifiée par le SIREN 492 403 381. Elle est domiciliée 626 bd Honore de Balzac St Aygulf, 83370 Frejus. SCI DE LA FERME relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). JEAN-PIERRE ROUSSEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA FERME
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA FERME
- SIREN
- 492 403 381
- SIRET (siège)
- 492 403 381 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR65492403381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 403 381
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 décembre 2013
- Siège social
- 626 BD HONORE DE BALZAC ST AYGULF, 83370, FREJUS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA FERME
location immobilière
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Finances de SCI DE LA FERME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA FERME
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (20 décembre 2013) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (20 décembre 2013) · 12 ans
Établissements de SCI DE LA FERME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83370 FREJUSSiègeActif
492 403 381 00022 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 6820A
- 93100 MONTREUILFermé
492 403 381 00014 · ouvert le 28 septembre 2006 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DE LA FERME
INPIConformité de SCI DE LA FERME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FERME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 07 août 2026 · N° 24/05263
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Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00003
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Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/01499
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00564
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
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Décision du 20 mai 2026 · N° 2026000220
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA FERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA FERME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculée le 2013-12-20 · Début d'activité : 2013-11-01
- création
Date d'effet : 20 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI DE LA FERME
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FERME ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA FERME est 492 403 381. Le SIRET de son siège social est 492 403 381 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65492403381.
Qui dirige SCI DE LA FERME ?
SCI DE LA FERME est dirigée par JEAN-PIERRE ROUSSEAU, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA FERME ?
Le siège social de SCI DE LA FERME est situé 626 bd Honore de Balzac St Aygulf, 83370 Frejus.
SCI DE LA FERME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA FERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA FERME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FERME.
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