SCI DE LA FERME DU PLAN
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 213 k€
SCI DE LA FERME DU PLAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2000, identifiée par le SIREN 429 515 802. Son siège social est situé 9 Che des Pres Quartier Ste Anne, 06130 Grasse. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PHILIPPE STAIB, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA FERME DU PLAN
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA FERME DU PLAN
- SIREN
- 429 515 802
- SIRET (siège)
- 429 515 802 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR00429515802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 515 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 213 428,62 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 février 2000
- Siège social
- 9 CHE DES PRES QUARTIER STE ANNE, 06130, GRASSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA FERME DU PLAN
Location de logements
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE LA FERME DU PLAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA FERME DU PLAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 février 2000) · 26 ans
Établissements de SCI DE LA FERME DU PLAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06130 GRASSESiègeActif
429 515 802 00024 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 6820A
- 06130 GRASSEFermé
429 515 802 00016 · ouvert le 04 janvier 2000 · NAF 702B
Documents juridiques de SCI DE LA FERME DU PLAN
INPIConformité de SCI DE LA FERME DU PLAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FERME DU PLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA FERME DU PLAN. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/05894
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA FERME DU PLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA FERME DU PLAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 février 2000
Questions fréquentes sur SCI DE LA FERME DU PLAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FERME DU PLAN ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA FERME DU PLAN est 429 515 802. Le SIRET de son siège social est 429 515 802 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00429515802.
Qui dirige SCI DE LA FERME DU PLAN ?
SCI DE LA FERME DU PLAN est dirigée par PHILIPPE STAIB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA FERME DU PLAN ?
Le siège social de SCI DE LA FERME DU PLAN est situé 9 Che des Pres Quartier Ste Anne, 06130 Grasse.
SCI DE LA FERME DU PLAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA FERME DU PLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA FERME DU PLAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FERME DU PLAN.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Grasse
