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SCI DE LA FERME DU PLAN

Active
Siren429 515 802SCI06130 GRASSECréée le 15 février 2000

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
213 k€

SCI DE LA FERME DU PLAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2000, identifiée par le SIREN 429 515 802. Son siège social est situé 9 Che des Pres Quartier Ste Anne, 06130 Grasse. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PHILIPPE STAIB, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA FERME DU PLAN

Dénomination
SCI DE LA FERME DU PLAN
SIREN
429 515 802
SIRET (siège)
429 515 802 00024
N° TVA intracommunautaire
FR00429515802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 515 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
213 428,62 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 février 2000
Siège social
9 CHE DES PRES QUARTIER STE ANNE, 06130, GRASSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA FERME DU PLAN

Location de logements

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Finances de SCI DE LA FERME DU PLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA FERME DU PLAN

PS

PHILIPPE STAIB

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2000) · 26 ans

LS

LILY SZE

Autre

Depuis la création (15 février 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DE LA FERME DU PLAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06130 GRASSESiègeActif

    429 515 802 00024 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 6820A

  • 06130 GRASSEFermé

    429 515 802 00016 · ouvert le 04 janvier 2000 · NAF 702B

Documents juridiques de SCI DE LA FERME DU PLAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2005

  • Acte

Conformité de SCI DE LA FERME DU PLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FERME DU PLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA FERME DU PLAN. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA FERME DU PLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA FERME DU PLAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2000

Questions fréquentes sur SCI DE LA FERME DU PLAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FERME DU PLAN ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA FERME DU PLAN est 429 515 802. Le SIRET de son siège social est 429 515 802 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00429515802.

Qui dirige SCI DE LA FERME DU PLAN ?

SCI DE LA FERME DU PLAN est dirigée par PHILIPPE STAIB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA FERME DU PLAN ?

Le siège social de SCI DE LA FERME DU PLAN est situé 9 Che des Pres Quartier Ste Anne, 06130 Grasse.

SCI DE LA FERME DU PLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA FERME DU PLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA FERME DU PLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FERME DU PLAN.