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SCI DE LA FORET

Active
Siren499 430 841SCI54310 HOMECOURTCréée le 25 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 430 841, SCI DE LA FORET est une SCI créée le 25 juillet 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Carnot, 54310 Homecourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JONATHAN FELT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA FORET

Dénomination
SCI DE LA FORET
SIREN
499 430 841
SIRET (siège)
499 430 841 00027
N° TVA intracommunautaire
FR77499430841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 430 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juillet 2007
Siège social
3 RUE CARNOT, 54310, HOMECOURT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA FORET

Achat, prise à bail avec ou sans promesse de vente, location immeubles bâtis ou non

Finances de SCI DE LA FORET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA FORET

JF

JONATHAN FELT

Gérant

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2021

L

LEGACY FP

Autre

Anciens dirigeants (4)

SF

STIFTER FELT

gérant non associé · de mai 2011 à septembre 2021

IC

INVESTISSEMENTS CPF

associés · de mai 2011 à septembre 2021

ÉL

épouse FELT LINGENHELD

gérant associé · de juillet 2007 à mai 2011

C

C.P.F. INVESTISSEMENTS, 117, route d'Arlon, 8009 Strassen Luxembourg, Société Anonyme, RCS

associé · de juillet 2007 à mai 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA FORET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54310 HOMECOURTSiègeActif

    499 430 841 00027 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 6820B

  • 57245 JURYFermé

    499 430 841 00019 · ouvert le 28 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA FORET

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2021

  • Acte

Dépôt du 30 août 2021

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA FORET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA FORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA FORET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FORET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA FORET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    STIFTER Christiane nom d'usage : FELT n'est plus gérant. FELT Jonathan nom d'usage : FELT devient gérant

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    gérant non associé : FELT STIFTER (Christiane) ; associés : CPF INVESTISSEMENTS (SA) ; FELT (Philippe)

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-06-28

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI DE LA FORET

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FORET ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA FORET est 499 430 841. Le SIRET de son siège social est 499 430 841 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77499430841.

Qui dirige SCI DE LA FORET ?

SCI DE LA FORET est dirigée par JONATHAN FELT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA FORET ?

Le siège social de SCI DE LA FORET est situé 3 rue Carnot, 54310 Homecourt.

SCI DE LA FORET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA FORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA FORET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FORET.

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