CheckersLiquidations

SCI DE LA FORET

Active
Siren839 879 376SCI70320 CORBENAYCréée le 31 mai 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA FORET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2018, identifiée par le SIREN 839 879 376. Elle est domiciliée 11 av de la Foret, 70320 Corbenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LUDOVIC MAURER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA FORET

Dénomination
SCI DE LA FORET
SIREN
839 879 376
SIRET (siège)
839 879 376 00011
N° TVA intracommunautaire
FR90839879376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 879 376
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 2018
Siège social
11 AV DE LA FORET, 70320, CORBENAY
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DE LA FORET

L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DE LA FORET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA FORET

LM

LUDOVIC MAURER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2018) · 8 ans

AM

AURORE MORAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2018) · 8 ans

Établissements de SCI DE LA FORET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70320 CORBENAYSiègeActif

    839 879 376 00011 · ouvert le 25 avril 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA FORET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA FORET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA FORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA FORET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FORET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA FORET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-05-31 · Début d'activité : 2018-04-25

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2018

Questions fréquentes sur SCI DE LA FORET

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FORET ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA FORET est 839 879 376. Le SIRET de son siège social est 839 879 376 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90839879376.

Qui dirige SCI DE LA FORET ?

SCI DE LA FORET est dirigée par LUDOVIC MAURER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA FORET ?

Le siège social de SCI DE LA FORET est situé 11 av de la Foret, 70320 Corbenay.

SCI DE LA FORET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA FORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA FORET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FORET.

Entreprises similaires

Même activité à Corbenay

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Corbenay

Entreprises du même secteur à Corbenay

Entreprises à Corbenay

Toutes les entreprises à Corbenay