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SCI DE LA FRAMBOISIERE

Active
Siren535 162 002SCI28190 LE FAVRILCréée le 12 octobre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 535 162 002, SCI DE LA FRAMBOISIERE est une SCI créée le 12 octobre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Rte de Pontgouin, 28190 Le Favril. SCI DE LA FRAMBOISIERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MAGALI SCHUFFENECKER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA FRAMBOISIERE

Dénomination
SCI DE LA FRAMBOISIERE
SIREN
535 162 002
SIRET (siège)
535 162 002 00013
N° TVA intracommunautaire
FR24535162002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 162 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 octobre 2011
Siège social
3 RTE DE PONTGOUIN, 28190, LE FAVRIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA FRAMBOISIERE

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur et la location de tous biens immobiliers, bâtis et non bâtis, urbains ou ruraux, ainsi que de tous droits immobiliers

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Finances de SCI DE LA FRAMBOISIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA FRAMBOISIERE

MS

MAGALI SCHUFFENECKER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2011) · 15 ans

LT

LAURENT TRICARD

Autre

Depuis la création (12 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DE LA FRAMBOISIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28190 LE FAVRILSiègeActif

    535 162 002 00013 · ouvert le 23 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA FRAMBOISIERE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2011

  • Acte

Conformité de SCI DE LA FRAMBOISIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FRAMBOISIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA FRAMBOISIERE. Elle date de 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA FRAMBOISIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA FRAMBOISIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-12 · Début d'activité : 2011-09-23

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI DE LA FRAMBOISIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FRAMBOISIERE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA FRAMBOISIERE est 535 162 002. Le SIRET de son siège social est 535 162 002 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24535162002.

Qui dirige SCI DE LA FRAMBOISIERE ?

SCI DE LA FRAMBOISIERE est dirigée par MAGALI SCHUFFENECKER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA FRAMBOISIERE ?

Le siège social de SCI DE LA FRAMBOISIERE est situé 3 Rte de Pontgouin, 28190 Le Favril.

SCI DE LA FRAMBOISIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA FRAMBOISIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA FRAMBOISIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FRAMBOISIERE.