SCI DES OSIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 809 652 084, SCI DES OSIERS est une SCI créée le 17 février 2015. Elle est domiciliée 3 Rte de Pontgouin, 28190 Le Favril. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MAGALI SCHUFFENECKER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES OSIERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES OSIERS
- SIREN
- 809 652 084
- SIRET (siège)
- 809 652 084 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR22809652084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 652 084
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 février 2015
- Siège social
- 3 RTE DE PONTGOUIN, 28190, LE FAVRIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES OSIERS
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur et la location de tous biens immobiliers, bâtis et non bâtis, urbains ou ruraux ainsi que de tous droits immobiliers, la conclusion de toute convention de bail ou de location.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES OSIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES OSIERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 février 2015) · 11 ans
Établissements de SCI DES OSIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28190 LE FAVRILSiègeActif
809 652 084 00017 · ouvert le 07 février 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES OSIERS
INPIConformité de SCI DES OSIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES OSIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES OSIERS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 24 novembre 2025 · N° 21/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/10794
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES OSIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES OSIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-17 · Début d'activité : 2015-02-07
- création
Date d'effet : 17 février 2015
Questions fréquentes sur SCI DES OSIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES OSIERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES OSIERS est 809 652 084. Le SIRET de son siège social est 809 652 084 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22809652084.
Qui dirige SCI DES OSIERS ?
SCI DES OSIERS est dirigée par MAGALI SCHUFFENECKER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES OSIERS ?
Le siège social de SCI DES OSIERS est situé 3 Rte de Pontgouin, 28190 Le Favril.
SCI DES OSIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES OSIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES OSIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES OSIERS.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Le Favril