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SCI DE LA GARDE

Active
Siren443 899 612SCI13640 LA ROQUE D'ANTHERONCréée le 30 octobre 2002

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
6,6 k€

SCI DE LA GARDE est une SCI immatriculée le 30 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 899 612. Elle est domiciliée Rd 561 le Petit Nice, 13640 La Roque d'Antheron. SCI DE LA GARDE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). LOUIS BERGASSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA GARDE

Dénomination
SCI DE LA GARDE
SIREN
443 899 612
SIRET (siège)
443 899 612 00016
N° TVA intracommunautaire
FR10443899612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 899 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 584 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
30 octobre 2002
Siège social
RD 561 LE PETIT NICE, 13640, LA ROQUE D'ANTHERON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA GARDE

Acquisition, administration, location d'une propriété rurale sise à la roque-d'Anthéron et rognes

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Finances de SCI DE LA GARDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA GARDE

AB

ARNAUD BERGASSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2002) · 24 ans

LB

LOUIS BERGASSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2002) · 24 ans

PB

PIERRE-MARIE BERGASSE

Gérant

Depuis la création (30 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DE LA GARDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13640 LA ROQUE D'ANTHERONSiègeActif

    443 899 612 00016 · ouvert le 07 juin 1958 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA GARDE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2011

  • Acte

Dépôt du 11 août 2011

  • Acte

Dépôt du 11 août 2011

  • Acte

Dépôt du 11 août 2011

  • Acte

Dépôt du 01 août 2011

  • Acte

Dépôt du 01 août 2011

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI DE LA GARDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA GARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

181 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA GARDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA GARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA GARDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DE LA GARDE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA GARDE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA GARDE est 443 899 612. Le SIRET de son siège social est 443 899 612 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10443899612.

Qui dirige SCI DE LA GARDE ?

SCI DE LA GARDE est dirigée par LOUIS BERGASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA GARDE ?

Le siège social de SCI DE LA GARDE est situé Rd 561 le Petit Nice, 13640 La Roque d'Antheron.

SCI DE LA GARDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA GARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA GARDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA GARDE.