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SCI DE LA GARE

Active
Siren487 919 961SCI39000 Lons-le-SaunierCréée le 09 janvier 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DE LA GARE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2006, identifiée par le SIREN 487 919 961. Elle est domiciliée 12 PL Perraud, 39000 Lons-le-Saunier. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DAMIEN RAMEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA GARE

Dénomination
SCI DE LA GARE
SIREN
487 919 961
SIRET (siège)
487 919 961 00028
N° TVA intracommunautaire
FR19487919961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 919 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 janvier 2006
Siège social
12 PL Perraud, 39000, Lons-le-Saunier
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DE LA GARE

Propriété, gestion et exploitation par bail, location ou toute autre forme, d'immeubles

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Finances de SCI DE LA GARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA GARE

L

LA PLANCHETTE IMMOBILIERE

Associé commandité

DR

Anciens dirigeants (1)

NC

n'est plus gérant. LEONE Caterina nom d'usage : CARON devient gérant CARON

CARON Michel André Lilian nom d'usage · de juillet 2018 à avril 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA GARE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39000 Lons-le-SaunierSiègeActif

    487 919 961 00028 · ouvert le 23 décembre 2005 · NAF 6820B

  • 54560 SANCYFermé

    487 919 961 00010 · ouvert le 23 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA GARE

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 13 août 2013

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI DE LA GARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA GARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA GARE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA GARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA GARE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    RAMEAU Damien André nom d'usage : RAMEAU devient gérant. LEONE Caterina nom d'usage : CARON n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    CARON Michel André Lilian nom d'usage : CARON n'est plus gérant. LEONE Caterina nom d'usage : CARON devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI DE LA GARE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA GARE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA GARE est 487 919 961. Le SIRET de son siège social est 487 919 961 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19487919961.

Qui dirige SCI DE LA GARE ?

SCI DE LA GARE est dirigée par DAMIEN RAMEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA GARE ?

Le siège social de SCI DE LA GARE est situé 12 PL Perraud, 39000 Lons-le-Saunier.

SCI DE LA GARE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA GARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA GARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA GARE.