SCI DE LA GARE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE LA GARE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2006, identifiée par le SIREN 487 919 961. Elle est domiciliée 12 PL Perraud, 39000 Lons-le-Saunier. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DAMIEN RAMEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA GARE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA GARE
- SIREN
- 487 919 961
- SIRET (siège)
- 487 919 961 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR19487919961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 919 961
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 janvier 2006
- Siège social
- 12 PL Perraud, 39000, Lons-le-Saunier
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE LA GARE
Propriété, gestion et exploitation par bail, location ou toute autre forme, d'immeubles
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Finances de SCI DE LA GARE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA GARE
INSEEBODACCLA PLANCHETTE IMMOBILIERE
Associé commandité
Gérant
Anciens dirigeants (1)
n'est plus gérant. LEONE Caterina nom d'usage : CARON devient gérant CARON
CARON Michel André Lilian nom d'usage · de juillet 2018 à avril 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA GARE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 39000 Lons-le-SaunierSiègeActif
487 919 961 00028 · ouvert le 23 décembre 2005 · NAF 6820B
- 54560 SANCYFermé
487 919 961 00010 · ouvert le 23 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA GARE
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE LA GARE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA GARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA GARE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA GARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA GARE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
RAMEAU Damien André nom d'usage : RAMEAU devient gérant. LEONE Caterina nom d'usage : CARON n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
CARON Michel André Lilian nom d'usage : CARON n'est plus gérant. LEONE Caterina nom d'usage : CARON devient gérant
- création
Date d'effet : 09 janvier 2006
Questions fréquentes sur SCI DE LA GARE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA GARE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA GARE est 487 919 961. Le SIRET de son siège social est 487 919 961 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19487919961.
Qui dirige SCI DE LA GARE ?
SCI DE LA GARE est dirigée par DAMIEN RAMEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA GARE ?
Le siège social de SCI DE LA GARE est situé 12 PL Perraud, 39000 Lons-le-Saunier.
SCI DE LA GARE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA GARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA GARE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA GARE.
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