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SCI DE LA GARE

Active
Siren798 511 440SCI26600 PONT-DE-L'ISERECréée le 15 novembre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DE LA GARE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 511 440. Elle est domiciliée 14 Che de Desagny, 26600 Pont-de-l'Isere. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FREDERIC BAUMELA, autre.

Fiche d'identité de SCI DE LA GARE

Dénomination
SCI DE LA GARE
SIREN
798 511 440
SIRET (siège)
798 511 440 00017
N° TVA intracommunautaire
FR22798511440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 511 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 novembre 2013
Siège social
14 CHE DE DESAGNY, 26600, PONT-DE-L'ISERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA GARE

Acquisition, gestion et administration de biens immobiliers

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Finances de SCI DE LA GARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA GARE

FB

FREDERIC BAUMELA

Autre

Depuis la création (15 novembre 2013) · 13 ans

FF

FAUSTINE FLAMENT

Autre

Depuis la création (15 novembre 2013) · 13 ans

ML

MATHIEU LOUIS-EUGENE

Autre

Depuis la création (15 novembre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DE LA GARE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26600 PONT-DE-L'ISERESiègeActif

    798 511 440 00017 · ouvert le 15 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA GARE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2013

  • Acte

Conformité de SCI DE LA GARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA GARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA GARE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA GARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA GARE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-15

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI DE LA GARE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA GARE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA GARE est 798 511 440. Le SIRET de son siège social est 798 511 440 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22798511440.

Qui dirige SCI DE LA GARE ?

SCI DE LA GARE est dirigée par FREDERIC BAUMELA, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA GARE ?

Le siège social de SCI DE LA GARE est situé 14 Che de Desagny, 26600 Pont-de-l'Isere.

SCI DE LA GARE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA GARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA GARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA GARE.