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SCI DE LA GARE

Active
Siren909 913 410SCI27270 MESNIL-EN-OUCHECréée le 01 février 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 909 913 410, SCI DE LA GARE est une SCI créée le 1er février 2022. Elle est domiciliée 3 La Conterie le Bourg, 27270 Mesnil-en-Ouche. SCI DE LA GARE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). OPHELIE BONNETON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA GARE

Dénomination
SCI DE LA GARE
SIREN
909 913 410
SIRET (siège)
909 913 410 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95909913410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 913 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 février 2022
Siège social
3 LA CONTERIE LE BOURG, 27270, MESNIL-EN-OUCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA GARE

L'acquisition, gestion, propriété, en pleine propriété ou en démembrement, même temporaire, gestion, administration et exploitation par bail, location ou autrement, des biens immobiliers que la société se propose d'acquérir, qui lui seront apportés, construits ou acquis par elle au cours de la vie sociale et notamment un bien situé 14 rue Pasteur 92600 ASNIERES SUR SEINE.

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Finances de SCI DE LA GARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA GARE

OB

OPHELIE BONNETON

Autre

Depuis la création (01 février 2022) · 4 ans

OS

OLIVIER SOUSSAN

Autre

Depuis la création (01 février 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DE LA GARE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27270 MESNIL-EN-OUCHESiègeActif

    909 913 410 00017 · ouvert le 25 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA GARE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2022

  • Acte

Conformité de SCI DE LA GARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA GARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA GARE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA GARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA GARE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-25

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2022

Questions fréquentes sur SCI DE LA GARE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA GARE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA GARE est 909 913 410. Le SIRET de son siège social est 909 913 410 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95909913410.

Qui dirige SCI DE LA GARE ?

SCI DE LA GARE est dirigée par OPHELIE BONNETON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA GARE ?

Le siège social de SCI DE LA GARE est situé 3 La Conterie le Bourg, 27270 Mesnil-en-Ouche.

SCI DE LA GARE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA GARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA GARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA GARE.