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SCI DE LA GOULETTE

Active
Siren419 238 563SCI39000 LONS-LE-SAUNIERCréée le 17 juin 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
73,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 238 563, SCI DE LA GOULETTE est une SCI créée le 17 juin 1998. Elle est domiciliée 365 Rte de Besancon, 39000 Lons-le-Saunier. SCI DE LA GOULETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTIAN MERCIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA GOULETTE

Dénomination
SCI DE LA GOULETTE
SIREN
419 238 563
SIRET (siège)
419 238 563 00011
N° TVA intracommunautaire
FR24419238563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 238 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
73 175,53 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 juin 1998
Siège social
365 RTE DE BESANCON, 39000, LONS-LE-SAUNIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA GOULETTE

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Finances de SCI DE LA GOULETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA GOULETTE

NB

NADINE BOUILLETTE

Autre

Depuis la création (17 juin 1998) · 28 ans

VM

VIVIAN MERCIER

Autre

Depuis la création (17 juin 1998) · 28 ans

AM

AURIANE MERCIER

Autre

Depuis la création (17 juin 1998) · 28 ans

CM

CHRISTIAN MERCIER

Gérant

Depuis la création (17 juin 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DE LA GOULETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif

    419 238 563 00011 · ouvert le 17 juin 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA GOULETTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1998

  • Acte

Conformité de SCI DE LA GOULETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA GOULETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA GOULETTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA GOULETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA GOULETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 1998

Questions fréquentes sur SCI DE LA GOULETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA GOULETTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA GOULETTE est 419 238 563. Le SIRET de son siège social est 419 238 563 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24419238563.

Qui dirige SCI DE LA GOULETTE ?

SCI DE LA GOULETTE est dirigée par CHRISTIAN MERCIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA GOULETTE ?

Le siège social de SCI DE LA GOULETTE est situé 365 Rte de Besancon, 39000 Lons-le-Saunier.

SCI DE LA GOULETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA GOULETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA GOULETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA GOULETTE.