SCI DE LA GOULETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 73,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 238 563, SCI DE LA GOULETTE est une SCI créée le 17 juin 1998. Elle est domiciliée 365 Rte de Besancon, 39000 Lons-le-Saunier. SCI DE LA GOULETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTIAN MERCIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA GOULETTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA GOULETTE
- SIREN
- 419 238 563
- SIRET (siège)
- 419 238 563 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR24419238563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 238 563
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 73 175,53 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 juin 1998
- Siège social
- 365 RTE DE BESANCON, 39000, LONS-LE-SAUNIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA GOULETTE
Se reporter aux statuts
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE LA GOULETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA GOULETTE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA GOULETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif
419 238 563 00011 · ouvert le 17 juin 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA GOULETTE
INPIConformité de SCI DE LA GOULETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA GOULETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA GOULETTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 23-23.612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 27 septembre 2023 · N° 23/00245
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA GOULETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA GOULETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juin 1998
Questions fréquentes sur SCI DE LA GOULETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA GOULETTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA GOULETTE est 419 238 563. Le SIRET de son siège social est 419 238 563 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24419238563.
Qui dirige SCI DE LA GOULETTE ?
SCI DE LA GOULETTE est dirigée par CHRISTIAN MERCIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA GOULETTE ?
Le siège social de SCI DE LA GOULETTE est situé 365 Rte de Besancon, 39000 Lons-le-Saunier.
SCI DE LA GOULETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA GOULETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA GOULETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA GOULETTE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Lons-le-Saunier
- SCI REVERMONT39000 Lons le Saunier
- SOFIKLO39000 Lons-le-Saunier
- LAPALU39000 Lons-le-SaunierCA 271 k€
- SCI LA FERTE39000 Lons-le-Saunier
- SCI MARJOLAINE39000 Lons-le-Saunier
- SAS SKYROS39000 Lons-le-SaunierCA 49,2 k€
- STE CIVILE JULIEN GACHE39000 Lons-le-Saunier
- LA PLANCHETTE IMMOBILIERE39000 Lons-le-SaunierCA 407 k€
- SOC CIVILE CAROLINE GACHE39000 Lons-le-Saunier
- SOC CIVILE FLORENT GACHE39000 Lons-le-Saunier
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Lons-le-Saunier
Entreprises du même secteur à Lons-le-Saunier
Entreprises à Lons-le-Saunier
Toutes les entreprises à Lons-le-Saunier
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » du Jura en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
