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SCI DE LA GOUTTE

Active
Siren480 178 532SCI70220 FOUGEROLLES-SAINT-VALBERTCréée le 07 janvier 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 178 532, SCI DE LA GOUTTE est une SCI créée le 7 janvier 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl de la Gare, 70220 Fougerolles-Saint-Valbert. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOIS VIALIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA GOUTTE

Dénomination
SCI DE LA GOUTTE
SIREN
480 178 532
SIRET (siège)
480 178 532 00010
N° TVA intracommunautaire
FR54480178532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 178 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 janvier 2005
Siège social
PL DE LA GARE, 70220, FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA GOUTTE

Acquisition, propriété, administration, prise à bail de tous biens immobiliers. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société.

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Finances de SCI DE LA GOUTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA GOUTTE

F

FERS ET METAUX

Associé indéfiniment responsable

FV

FRANCOIS VIALIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2018

MV

MARC VIALIS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA GOUTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70220 FOUGEROLLES-SAINT-VALBERTSiègeActif

    480 178 532 00010 · ouvert le 23 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA GOUTTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 21 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2005

  • Acte

Conformité de SCI DE LA GOUTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA GOUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA GOUTTE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA GOUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA GOUTTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIALIS Marc

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIALIS Francois, Emile

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI DE LA GOUTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA GOUTTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA GOUTTE est 480 178 532. Le SIRET de son siège social est 480 178 532 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54480178532.

Qui dirige SCI DE LA GOUTTE ?

SCI DE LA GOUTTE est dirigée par FRANCOIS VIALIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA GOUTTE ?

Le siège social de SCI DE LA GOUTTE est situé Pl de la Gare, 70220 Fougerolles-Saint-Valbert.

SCI DE LA GOUTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA GOUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA GOUTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA GOUTTE.