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SCI DE LA GRANGE

Active
Siren449 651 983Société civile28630 BARJOUVILLECréée le 07 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
62,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA GRANGE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2003, identifiée par le SIREN 449 651 983. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Jean de la Fontaine M Patrice Granger, 28630 Barjouville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICE GRANGER, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA GRANGE

Dénomination
SCI DE LA GRANGE
SIREN
449 651 983
SIRET (siège)
449 651 983 00016
N° TVA intracommunautaire
FR47449651983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 651 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
62 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 août 2003
Siège social
15 RUE JEAN DE LA FONTAINE M PATRICE GRANGER, 28630, BARJOUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA GRANGE

PROPRIETE ET GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA GRANGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA GRANGE

PG

PATRICE GRANGER

Gérant

Depuis la création (07 août 2003) · 23 ans

ML

MARIE-CHRISTINE LE BARON

Gérant

Depuis la création (07 août 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DE LA GRANGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28630 BARJOUVILLESiègeActif

    449 651 983 00016 · ouvert le 19 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA GRANGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA GRANGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA GRANGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA GRANGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA GRANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA GRANGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA GRANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA GRANGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2003

Questions fréquentes sur SCI DE LA GRANGE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA GRANGE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA GRANGE est 449 651 983. Le SIRET de son siège social est 449 651 983 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47449651983.

Qui dirige SCI DE LA GRANGE ?

SCI DE LA GRANGE est dirigée par PATRICE GRANGER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA GRANGE ?

Le siège social de SCI DE LA GRANGE est situé 15 rue Jean de la Fontaine M Patrice Granger, 28630 Barjouville.

SCI DE LA GRANGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA GRANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA GRANGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA GRANGE.

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