SCI DES BRUNETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 100 438, SCI DES BRUNETTES est une SCI créée le 17 octobre 1997. Son siège social est situé Rte Nationale 10, 28630 Barjouville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par EMERIC BORDET, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES BRUNETTES
INSEE- Dénomination
- SCI DES BRUNETTES
- SIREN
- 414 100 438
- SIRET (siège)
- 414 100 438 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR16414100438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 100 438
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 octobre 1997
- Siège social
- RTE NATIONALE 10, 28630, BARJOUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BRUNETTES
L'ACQUISITION, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION, PAR TOUS MOYENS, NOTAMMENT PAR BAIL, LOCATION OU AUTRE, DE TOUS IMMEUBLES.
Finances de SCI DES BRUNETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BRUNETTES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2024
GESTHOR
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de janvier 2008 à septembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES BRUNETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28630 BARJOUVILLESiègeActif
414 100 438 00012 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES BRUNETTES
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DES BRUNETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BRUNETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES BRUNETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BRUNETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES BRUNETTES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 avril 2025 · N° 20/09817
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BRUNETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES BRUNETTES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
BORDET Pierre-Etienne nom d'usage : BORDET n'est plus gérant. BORDET Emeric nom d'usage : BORDET devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Gérant associé : BORDET Pierre-Etienne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Gérant associé : BORDET Pierre-Etienne.
- création
Date d'effet : 17 octobre 1997
Questions fréquentes sur SCI DES BRUNETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BRUNETTES ?
Le numéro SIREN de SCI DES BRUNETTES est 414 100 438. Le SIRET de son siège social est 414 100 438 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16414100438.
Qui dirige SCI DES BRUNETTES ?
SCI DES BRUNETTES est dirigée par EMERIC BORDET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES BRUNETTES ?
Le siège social de SCI DES BRUNETTES est situé Rte Nationale 10, 28630 Barjouville.
SCI DES BRUNETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BRUNETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BRUNETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BRUNETTES.
Entreprises similaires
Même activité à Barjouville
- LES BAUX DES BUTTES28630 Barjouville
- LA PEPINIERE28630 Barjouville
- SCI LA CERISERAIE STANOISE28630 Barjouville
- LE BOIS FERRAND28630 Barjouville
- SCI YUWANG28630 Barjouville
- SOCIETE D'INVESTISSEMENT HOTELIER L'OREE28630 BarjouvilleCA 195 k€
- SOCIETE D'INVESTISSEMENT HOTELIER L'ORANGERIE28630 BarjouvilleCA 111 k€
- SCI DE LA GRANGE28630 Barjouville
- B7 IMMO28630 Barjouville
- SEF 328630 BarjouvilleCA 439 k€