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SCI DE LA GRAVE

Active
Siren449 181 338SCI84210 ALTHEN DES PALUDSCréée le 03 février 2004

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
168 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 181 338, SCI DE LA GRAVE est une SCI créée le 3 février 2004. Son siège social est situé 806 Che de la Grave, 84210 Althen des Paluds. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). PIERRE CROUZET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA GRAVE

Dénomination
SCI DE LA GRAVE
SIREN
449 181 338
SIRET (siège)
449 181 338 00020
N° TVA intracommunautaire
FR44449181338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 181 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
167 500 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
03 février 2004
Siège social
806 CHE DE LA GRAVE, 84210, ALTHEN DES PALUDS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA GRAVE

PROPRIETE GESTION PAR LOCATION ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA GRAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA GRAVE

PC

PIERRE CROUZET

Gérant

Depuis la création (03 février 2004) · 22 ans

JR

JOSETTE RICARD

Gérant

Depuis la création (03 février 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DE LA GRAVE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84210 ALTHEN DES PALUDSSiègeActif

    449 181 338 00020 · ouvert le 13 mai 2003 · NAF 6820A

  • 84000 AVIGNONFermé

    449 181 338 00012 · ouvert le 04 juillet 2003 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DE LA GRAVE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2004

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2003

  • Acte

Conformité de SCI DE LA GRAVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA GRAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA GRAVE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA GRAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA GRAVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2004

Questions fréquentes sur SCI DE LA GRAVE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA GRAVE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA GRAVE est 449 181 338. Le SIRET de son siège social est 449 181 338 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44449181338.

Qui dirige SCI DE LA GRAVE ?

SCI DE LA GRAVE est dirigée par PIERRE CROUZET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA GRAVE ?

Le siège social de SCI DE LA GRAVE est situé 806 Che de la Grave, 84210 Althen des Paluds.

SCI DE LA GRAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA GRAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA GRAVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA GRAVE.

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