SCI DE LA HACHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA HACHE est une SCI immatriculée le 26 août 1987 sous le numéro SIREN 342 148 376. Son siège social est situé 3 rue Fabvier, 54700 Pont-A-Mousson. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD TAJETTI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA HACHE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA HACHE
- SIREN
- 342 148 376
- SIRET (siège)
- 342 148 376 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR64342148376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 148 376
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 août 1987
- Siège social
- 3 RUE FABVIER, 54700, PONT-A-MOUSSON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA HACHE
Achat, location et vente de tous immeubles et tous droits immobiliers en France, octroi de garantie hypothecaire a ses associes.
Finances de SCI DE LA HACHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA HACHE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA HACHE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54700 PONT-A-MOUSSONSiègeActif
342 148 376 00029 · ouvert le 26 août 1987 · NAF 6820A
- 54700 PONT-A-MOUSSONFermé
342 148 376 00011 · ouvert le 25 juillet 1987 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DE LA HACHE
INPIComptes annuels de SCI DE LA HACHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA HACHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA HACHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA HACHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA HACHE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 03 mars 2026 · N° 22/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00958
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/04096
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA HACHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA HACHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 août 1987
Questions fréquentes sur SCI DE LA HACHE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA HACHE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA HACHE est 342 148 376. Le SIRET de son siège social est 342 148 376 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64342148376.
Qui dirige SCI DE LA HACHE ?
SCI DE LA HACHE est dirigée par BERNARD TAJETTI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DE LA HACHE ?
Le siège social de SCI DE LA HACHE est situé 3 rue Fabvier, 54700 Pont-A-Mousson.
SCI DE LA HACHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA HACHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA HACHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA HACHE.
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