SCI DE LA HARDT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA HARDT est une société civile immatriculée le 3 décembre 1999 sous le numéro SIREN 425 003 175. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 A rue de l'Ill Geispolsheim, 67118 Geispolsheim. Son activité principale relève du code NAF 4110D.
Fiche d'identité de SCI DE LA HARDT
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA HARDT
- SIREN
- 425 003 175
- SIRET (siège)
- 425 003 175 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR21425003175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 425 003 175
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 03 décembre 1999
- Siège social
- 10 A RUE DE L'ILL GEISPOLSHEIM, 67118, GEISPOLSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA HARDT
Supports juridiques de programmes
Finances de SCI DE LA HARDT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA HARDT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI DE LA HARDT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67118 GEISPOLSHEIMSiègeActif
425 003 175 00014 · ouvert le 21 octobre 1999 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DE LA HARDT
INPIComptes annuels de SCI DE LA HARDT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA HARDT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA HARDT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA HARDT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA HARDT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/02131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 04 février 2026 · N° 24/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/00670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jEX
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/00394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jEX
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/00393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jEX
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/00392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jEX
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/00391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 12 septembre 2023 · N° 21/04188
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-16.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA HARDT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA HARDT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- création
Date d'effet : 03 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI DE LA HARDT
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA HARDT ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA HARDT est 425 003 175. Le SIRET de son siège social est 425 003 175 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21425003175.
Où se situe le siège social de SCI DE LA HARDT ?
Le siège social de SCI DE LA HARDT est situé 10 A rue de l'Ill Geispolsheim, 67118 Geispolsheim.
SCI DE LA HARDT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA HARDT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA HARDT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA HARDT.
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