SCI DES PREMONTRES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DES PREMONTRES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 1998, identifiée par le SIREN 419 937 305. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 A rue de l'Ill, 67118 Geispolsheim. SCI DES PREMONTRES relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). IMMOTEP CONSTRUCTION exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES PREMONTRES
INSEE- Dénomination
- SCI DES PREMONTRES
- SIREN
- 419 937 305
- SIRET (siège)
- 419 937 305 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR80419937305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 937 305
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 08 octobre 1998
- Siège social
- 10 A RUE DE L'ILL, 67118, GEISPOLSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PREMONTRES
CONSTRUCTION VENTE D'APPARTEMENTS
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Finances de SCI DES PREMONTRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PREMONTRES
INSEEIMMOTEP CONSTRUCTION
Liquidateur
Depuis la création (08 octobre 1998) · 28 ans
Établissements de SCI DES PREMONTRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67118 GEISPOLSHEIMSiègeActif
419 937 305 00011 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DES PREMONTRES
INPIConformité de SCI DES PREMONTRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PREMONTRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PREMONTRES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 15 décembre 2023 · N° 22/00344
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PREMONTRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES PREMONTRES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 octobre 1998
Questions fréquentes sur SCI DES PREMONTRES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PREMONTRES ?
Le numéro SIREN de SCI DES PREMONTRES est 419 937 305. Le SIRET de son siège social est 419 937 305 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80419937305.
Qui dirige SCI DES PREMONTRES ?
SCI DES PREMONTRES est dirigée par IMMOTEP CONSTRUCTION, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI DES PREMONTRES ?
Le siège social de SCI DES PREMONTRES est situé 10 A rue de l'Ill, 67118 Geispolsheim.
SCI DES PREMONTRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PREMONTRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PREMONTRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PREMONTRES.
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