SCI REICHSHOFFEN
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
SCI REICHSHOFFEN est une société civile immatriculée le 3 août 1999 sous le numéro SIREN 423 706 399. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 A rue de l'Ill Geispolsheim, 67118 Geispolsheim. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).
Fiche d'identité de SCI REICHSHOFFEN
INSEE- Dénomination
- SCI REICHSHOFFEN
- SIREN
- 423 706 399
- SIRET (siège)
- 423 706 399 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR72423706399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 706 399
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,59 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 03 août 1999
- Siège social
- 10 A RUE DE L'ILL GEISPOLSHEIM, 67118, GEISPOLSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI REICHSHOFFEN
Supports juridiques de programmes
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Finances de SCI REICHSHOFFEN
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI REICHSHOFFEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67118 GEISPOLSHEIMSiègeActif
423 706 399 00015 · ouvert le 09 juillet 1999 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI REICHSHOFFEN
INPIConformité de SCI REICHSHOFFEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REICHSHOFFEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REICHSHOFFEN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/04386
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/01608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 27 avril 2022 · N° 19/05226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 octobre 2020 · N° 18-24.247
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 2001 · N° 99-15.397
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1998 · N° 97-10.891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REICHSHOFFEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI REICHSHOFFEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- création
Date d'effet : 03 août 1999
Questions fréquentes sur SCI REICHSHOFFEN
Quel est le numéro SIREN de SCI REICHSHOFFEN ?
Le numéro SIREN de SCI REICHSHOFFEN est 423 706 399. Le SIRET de son siège social est 423 706 399 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72423706399.
Où se situe le siège social de SCI REICHSHOFFEN ?
Le siège social de SCI REICHSHOFFEN est situé 10 A rue de l'Ill Geispolsheim, 67118 Geispolsheim.
SCI REICHSHOFFEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REICHSHOFFEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REICHSHOFFEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REICHSHOFFEN.
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