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SCI DE LA HAYE

Fermée
Siren429 372 741SCI77164 FERRIERES-EN-BRIERadiée le 15 mars 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 372 741, SCI DE LA HAYE est une SCI créée le 7 février 2000. Son siège social est situé 1 rue Joseph Paxton, 77164 Ferrieres-en-Brie. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). KHALIL KHATER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de SCI DE LA HAYE date du 15 mars 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DE LA HAYE

Dénomination
SCI DE LA HAYE
SIREN
429 372 741
SIRET (siège)
429 372 741 00026
N° TVA intracommunautaire
FR42429372741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 372 741
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 février 2000
Date de radiation
15 mars 2026
Siège social
1 RUE JOSEPH PAXTON, 77164, FERRIERES-EN-BRIE
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI DE LA HAYE

Acquisition de tous immeubles, son exploitation, sa gestion, sa location à toutes personnes physiques ou morales

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Finances de SCI DE LA HAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA HAYE

KK

KHALIL KHATER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2007 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2008

G

GROUPE ACCELIS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2007 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA HAYE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77164 FERRIERES-EN-BRIESiègeFermé

    429 372 741 00026 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6820B

  • 77164 FERRIERES-EN-BRIEFermé

    429 372 741 00018 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA HAYE

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 13 octobre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 05 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 03 février 2011

  • Acte

Dépôt du 03 février 2011

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 07 février 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCI DE LA HAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA HAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DE LA HAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA HAYE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : KHATER Khalil. Associé indéfiniment responsable : SAL CLEANOTEL HOLDING. Associé indéfiniment responsable : GROUPE ACCELIS. Associé indéfiniment responsable : SAL IMMOTEL.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2000

Questions fréquentes sur SCI DE LA HAYE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA HAYE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA HAYE est 429 372 741. Le SIRET de son siège social est 429 372 741 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42429372741.

Qui dirige SCI DE LA HAYE ?

SCI DE LA HAYE est dirigée par KHALIL KHATER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA HAYE ?

Le siège social de SCI DE LA HAYE est situé 1 rue Joseph Paxton, 77164 Ferrieres-en-Brie.

SCI DE LA HAYE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DE LA HAYE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 mars 2026.

SCI DE LA HAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA HAYE.