SCI DE LA HAZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA HAZE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 247 841. Le siège social de l'entreprise se trouve 896 Rte d'Hazebrouck, 59190 Wallon-Cappel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCIS CAPELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA HAZE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA HAZE
- SIREN
- 794 247 841
- SIRET (siège)
- 794 247 841 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR33794247841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 247 841
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juillet 2013
- Siège social
- 896 RTE D'HAZEBROUCK, 59190, WALLON-CAPPEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA HAZE
Acquisition et gestion de tous immeubles.
Finances de SCI DE LA HAZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA HAZE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA HAZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59190 WALLON-CAPPELSiègeActif
794 247 841 00016 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA HAZE
INPIComptes annuels de SCI DE LA HAZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA HAZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA HAZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA HAZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA HAZE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA HAZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA HAZE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-15 · Début d'activité : 2013-07-01
- création
Date d'effet : 15 juillet 2013
Questions fréquentes sur SCI DE LA HAZE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA HAZE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA HAZE est 794 247 841. Le SIRET de son siège social est 794 247 841 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33794247841.
Qui dirige SCI DE LA HAZE ?
SCI DE LA HAZE est dirigée par FRANCIS CAPELLE, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA HAZE ?
Le siège social de SCI DE LA HAZE est situé 896 Rte d'Hazebrouck, 59190 Wallon-Cappel.
SCI DE LA HAZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA HAZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA HAZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA HAZE.
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