SCI DE LA HERSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 535 006 472, SCI DE LA HERSE est une SCI créée le 30 septembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue des Longues Raies, 10340 Les Riceys. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MELISSA MAGALHAES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA HERSE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA HERSE
- SIREN
- 535 006 472
- SIRET (siège)
- 535 006 472 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR04535006472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 006 472
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 septembre 2011
- Siège social
- 22 RUE DES LONGUES RAIES, 10340, LES RICEYS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA HERSE
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement.
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Finances de SCI DE LA HERSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA HERSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 septembre 2011) · 15 ans
Établissements de SCI DE LA HERSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10340 LES RICEYSSiègeActif
535 006 472 00018 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA HERSE
INPIConformité de SCI DE LA HERSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA HERSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA HERSE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 16 avril 2026 · N° 20/09718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/03669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 11 mai 2022 · N° 20/02549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 avril 2014 · N° 12/03452
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA HERSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA HERSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-30 · Début d'activité : 2011-10-01
- création
Date d'effet : 30 septembre 2011
Questions fréquentes sur SCI DE LA HERSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA HERSE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA HERSE est 535 006 472. Le SIRET de son siège social est 535 006 472 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04535006472.
Qui dirige SCI DE LA HERSE ?
SCI DE LA HERSE est dirigée par MELISSA MAGALHAES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA HERSE ?
Le siège social de SCI DE LA HERSE est situé 22 rue des Longues Raies, 10340 Les Riceys.
SCI DE LA HERSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA HERSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA HERSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA HERSE.
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