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SCI DE LA HILLE

Active
Siren492 241 385SCI47180 SAINTE BAZEILLECréée le 10 octobre 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
30,0 k€

SCI DE LA HILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 241 385. Son siège social est situé 413 B Rte du Haut Rouzin, 47180 Sainte Bazeille. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DOMINIQUE BAREILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA HILLE

Dénomination
SCI DE LA HILLE
SIREN
492 241 385
SIRET (siège)
492 241 385 00029
N° TVA intracommunautaire
FR47492241385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 241 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 octobre 2006
Siège social
413 B RTE DU HAUT ROUZIN, 47180, SAINTE BAZEILLE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DE LA HILLE

ACQUISITION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS, TANT EN FRANCE QU'A L'ETRANGER, EN PLEINE PROPRIETE, NUE-PROPRIETE OU EN USUFRUIT ; ADMINISTRATION ET GESTION DU PATRIMOINE SOCIAL ; CONCLUSION DE BAUX OU TOUTES AUTRES CONVENTIONS D'OCCUPATION ONEREUSE OU GRATUITE....

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Finances de SCI DE LA HILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA HILLE

DB

DOMINIQUE BAREILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2024

JB

JACKY BUETAS-LATORRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2025

KG

KARINE GAVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2025

Anciens dirigeants (1)

JG

Jean Pierre GAVA

Gérant, Associé · de juin 2024 à février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA HILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 47180 SAINTE BAZEILLESiègeActif

    492 241 385 00029 · ouvert le 19 septembre 2006 · NAF 6820B

  • 47180 Couthures-sur-GaronneFermé

    492 241 385 00011 · ouvert le 19 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA HILLE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2023

  • Acte

Dépôt du 29 août 2023

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI DE LA HILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA HILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA HILLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA HILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA HILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant, Associé : BAREILLE Dominique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUETAS-LATORRE Jacky Bernard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAVA Karine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant, Associé : GAVA Jean Pierre ; Gérant, Associé : BAREILLE Dominique

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI DE LA HILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA HILLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA HILLE est 492 241 385. Le SIRET de son siège social est 492 241 385 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47492241385.

Qui dirige SCI DE LA HILLE ?

SCI DE LA HILLE est dirigée par DOMINIQUE BAREILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA HILLE ?

Le siège social de SCI DE LA HILLE est situé 413 B Rte du Haut Rouzin, 47180 Sainte Bazeille.

SCI DE LA HILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA HILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA HILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA HILLE.