SCI DE LA HILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 30,0 k€
SCI DE LA HILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 241 385. Son siège social est situé 413 B Rte du Haut Rouzin, 47180 Sainte Bazeille. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DOMINIQUE BAREILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA HILLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA HILLE
- SIREN
- 492 241 385
- SIRET (siège)
- 492 241 385 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR47492241385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 241 385
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 octobre 2006
- Siège social
- 413 B RTE DU HAUT ROUZIN, 47180, SAINTE BAZEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE LA HILLE
ACQUISITION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS, TANT EN FRANCE QU'A L'ETRANGER, EN PLEINE PROPRIETE, NUE-PROPRIETE OU EN USUFRUIT ; ADMINISTRATION ET GESTION DU PATRIMOINE SOCIAL ; CONCLUSION DE BAUX OU TOUTES AUTRES CONVENTIONS D'OCCUPATION ONEREUSE OU GRATUITE....
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE LA HILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA HILLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2025
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de juin 2024 à février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA HILLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 47180 SAINTE BAZEILLESiègeActif
492 241 385 00029 · ouvert le 19 septembre 2006 · NAF 6820B
- 47180 Couthures-sur-GaronneFermé
492 241 385 00011 · ouvert le 19 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA HILLE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE LA HILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA HILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA HILLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 01 juillet 2022 · N° 21/01129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1996 · N° 93-17.775
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1995 · N° 93-17.159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 1991 · N° 89-20.638
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA HILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA HILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Gérant, Associé : BAREILLE Dominique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUETAS-LATORRE Jacky Bernard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAVA Karine
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Gérant, Associé : GAVA Jean Pierre ; Gérant, Associé : BAREILLE Dominique
- création
Date d'effet : 10 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCI DE LA HILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA HILLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA HILLE est 492 241 385. Le SIRET de son siège social est 492 241 385 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47492241385.
Qui dirige SCI DE LA HILLE ?
SCI DE LA HILLE est dirigée par DOMINIQUE BAREILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA HILLE ?
Le siège social de SCI DE LA HILLE est situé 413 B Rte du Haut Rouzin, 47180 Sainte Bazeille.
SCI DE LA HILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA HILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA HILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA HILLE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Sainte Bazeille
- VIALUCQ47180 Sainte-BazeilleCA 195 k€
- SCI KLOANN47180 Sainte-Bazeille
- SCI DES 5 H47180 Sainte-Bazeille
- GFA MORETTO DANIEL47180 Sainte-Bazeille
- SCI Phaucévé47180 Sainte-Bazeille
- SCI DIAMANT47180 Sainte-Bazeille
- SCI LAURISO47180 Sainte-Bazeille
- SCI BAZEILLE47180 Sainte-Bazeille
- LES JARDINS DE MARGUERITE47180 Sainte-Bazeille
- S.C.I. DU MOULIN47180 Sainte-Bazeille
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Sainte Bazeille
Entreprises du même secteur à Sainte Bazeille
Entreprises à Sainte Bazeille
Toutes les entreprises à Sainte Bazeille
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » du Lot-et-Garonne en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
