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SCI DE LA JACOBEE

Fermée
Siren317 468 551SCI01600 TrévouxRadiée le 06 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,9 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA JACOBEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 1979, identifiée par le SIREN 317 468 551. Son siège social est situé ALL allée Antoine Millan, 01600 Trévoux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par EMMANUEL POZET, gérant et associé indéfiniment responsable. SCI DE LA JACOBEE a été radiée le 6 janvier 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DE LA JACOBEE

Dénomination
SCI DE LA JACOBEE
SIREN
317 468 551
SIRET (siège)
317 468 551 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10317468551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 468 551
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 906,96 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 1979
Date de radiation
06 janvier 2023
Siège social
ALL allée Antoine Millan, 01600, Trévoux
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI DE LA JACOBEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA JACOBEE

EP

EMMANUEL POZET

Gérant et associé indéfiniment responsable

CP

CORINNE POZET

Autre

MP

MARC POZET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mai 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA JACOBEE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01600 TrévouxSiègeFermé

    317 468 551 00013 · ouvert le 27 octobre 1979 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA JACOBEE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 26 août 1996

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA JACOBEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA JACOBEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA JACOBEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA JACOBEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DE LA JACOBEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA JACOBEE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Co-gérant associé : POZET Marc, Jean-Claude Co-gérant associé : POZET Emmanuel

  1. radiation

    Date d'effet : 06 janvier 2023

Questions fréquentes sur SCI DE LA JACOBEE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA JACOBEE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA JACOBEE est 317 468 551. Le SIRET de son siège social est 317 468 551 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10317468551.

Qui dirige SCI DE LA JACOBEE ?

SCI DE LA JACOBEE est dirigée par EMMANUEL POZET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA JACOBEE ?

Le siège social de SCI DE LA JACOBEE est situé ALL allée Antoine Millan, 01600 Trévoux.

SCI DE LA JACOBEE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DE LA JACOBEE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 janvier 2023.

SCI DE LA JACOBEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA JACOBEE.

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