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SCI DE LA JUSTICE

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Siren380 051 920SCI92290 CHATENAY-MALABRYCréée le 27 novembre 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
914,69 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 051 920, SCI DE LA JUSTICE est une SCI créée le 27 novembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 Che de la Justice, 92290 Chatenay-Malabry. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BISCARAS PHILIPPE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA JUSTICE

Dénomination
SCI DE LA JUSTICE
SIREN
380 051 920
SIRET (siège)
380 051 920 00011
N° TVA intracommunautaire
FR21380051920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 051 920
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 novembre 1990
Siège social
58 CHE DE LA JUSTICE, 92290, CHATENAY-MALABRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA JUSTICE

Acquisition location gestion de tous biens immobiliers

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Finances de SCI DE LA JUSTICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA JUSTICE

B

BISCARAS PHILIPPE

Gérant

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 avril 2021

HL

HERVE LOHIER

Gérant

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 avril 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA JUSTICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92290 CHATENAY-MALABRYSiègeActif

    380 051 920 00011 · ouvert le 26 novembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA JUSTICE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DE LA JUSTICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA JUSTICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA JUSTICE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA JUSTICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA JUSTICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant : BISCARAS PHILIPPE ; Gérant : LOHIER Herve

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 1990

Questions fréquentes sur SCI DE LA JUSTICE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA JUSTICE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA JUSTICE est 380 051 920. Le SIRET de son siège social est 380 051 920 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21380051920.

Qui dirige SCI DE LA JUSTICE ?

SCI DE LA JUSTICE est dirigée par BISCARAS PHILIPPE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA JUSTICE ?

Le siège social de SCI DE LA JUSTICE est situé 58 Che de la Justice, 92290 Chatenay-Malabry.

SCI DE LA JUSTICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA JUSTICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA JUSTICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA JUSTICE.