SCI DE LA LEGUE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 9,1 k€
SCI DE LA LEGUE est une SCI immatriculée le 24 avril 1984 sous le numéro SIREN 329 625 982. Elle est domiciliée 526 Che du Mas d’Ayrolles, 30100 Ales. SCI DE LA LEGUE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par GENEVIEVE LEROY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA LEGUE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA LEGUE
- SIREN
- 329 625 982
- SIRET (siège)
- 329 625 982 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR12329625982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 625 982
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 24 avril 1984
- Siège social
- 526 CHE DU MAS D’AYROLLES, 30100, ALES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA LEGUE
L'acquisition, la gestion, l'administration et la disposition des biens qui seraient ultérieurement apportes a la société et de tous ceux dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange ou autrement; tous placements de capitaux sous toutes formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions, obligations et parts sociales, bénéficiaires ou autres; et d'une façon très générale, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement a l'objet social, en france ou a l'etranger pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI DE LA LEGUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA LEGUE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA LEGUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30100 ALESSiègeActif
329 625 982 00031 · ouvert le 24 avril 1984 · NAF 6820A
- 30100 ALESFermé
329 625 982 00023 · ouvert le 14 novembre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA LEGUE
INPIConformité de SCI DE LA LEGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA LEGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA LEGUE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/03217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/01124
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA LEGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA LEGUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- création
Date d'effet : 24 avril 1984
Questions fréquentes sur SCI DE LA LEGUE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA LEGUE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA LEGUE est 329 625 982. Le SIRET de son siège social est 329 625 982 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12329625982.
Qui dirige SCI DE LA LEGUE ?
SCI DE LA LEGUE est dirigée par GENEVIEVE LEROY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA LEGUE ?
Le siège social de SCI DE LA LEGUE est situé 526 Che du Mas d’Ayrolles, 30100 Ales.
SCI DE LA LEGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA LEGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA LEGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA LEGUE.
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