SCI DE LA LEYSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA LEYSSE est une SCI immatriculée le 30 août 1990 sous le numéro SIREN 379 022 650. Son siège social est situé Le Ronfet, 38110 La Tour-du-Pin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GEORGES DEBIEZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA LEYSSE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA LEYSSE
- SIREN
- 379 022 650
- SIRET (siège)
- 379 022 650 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR12379022650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 022 650
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 août 1990
- Siège social
- LE RONFET, 38110, LA TOUR-DU-PIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA LEYSSE
LOCATION D'IMMEUBLES A USAGE INDUSTRIEL OU COMMERCIAL
Finances de SCI DE LA LEYSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA LEYSSE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA LEYSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38110 LA TOUR-DU-PINSiègeActif
379 022 650 00012 · ouvert le 31 juillet 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA LEYSSE
INPIComptes annuels de SCI DE LA LEYSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA LEYSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA LEYSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA LEYSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA LEYSSE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 1994 · N° 92-21.906
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA LEYSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA LEYSSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 août 1990
Questions fréquentes sur SCI DE LA LEYSSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA LEYSSE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA LEYSSE est 379 022 650. Le SIRET de son siège social est 379 022 650 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12379022650.
Qui dirige SCI DE LA LEYSSE ?
SCI DE LA LEYSSE est dirigée par GEORGES DEBIEZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA LEYSSE ?
Le siège social de SCI DE LA LEYSSE est situé Le Ronfet, 38110 La Tour-du-Pin.
SCI DE LA LEYSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA LEYSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA LEYSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA LEYSSE.
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