SCI DE LA LIBERATION
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 340 429 372, SCI DE LA LIBERATION est une SCI créée le 18 mars 1987. Son siège social est situé 5 B Pl de la Liberation, 70200 Lure. SCI DE LA LIBERATION relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NICOLE POIROUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA LIBERATION
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA LIBERATION
- SIREN
- 340 429 372
- SIRET (siège)
- 340 429 372 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR57340429372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 429 372
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 mars 1987
- Siège social
- 5 B PL DE LA LIBERATION, 70200, LURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA LIBERATION
Acquisition propriété gestion administration aménagement entretien de tous biens immobiliers civils commerciaux ou industriels et généralement toutes opérations pouvant s'y rattacher directement ou indirectement
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Finances de SCI DE LA LIBERATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA LIBERATION
INSEEÉtablissements de SCI DE LA LIBERATION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70200 LURESiègeActif
340 429 372 00014 · ouvert le 20 février 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA LIBERATION
INPIConformité de SCI DE LA LIBERATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA LIBERATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA LIBERATION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 23/03221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 24/04168
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01038
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00781
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/03983
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 20/01514
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/01220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/01543
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 février 2025 · N° 25/00144
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA LIBERATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA LIBERATION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mars 1987
Questions fréquentes sur SCI DE LA LIBERATION
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA LIBERATION ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA LIBERATION est 340 429 372. Le SIRET de son siège social est 340 429 372 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57340429372.
Qui dirige SCI DE LA LIBERATION ?
SCI DE LA LIBERATION est dirigée par NICOLE POIROUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DE LA LIBERATION ?
Le siège social de SCI DE LA LIBERATION est situé 5 B Pl de la Liberation, 70200 Lure.
SCI DE LA LIBERATION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA LIBERATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA LIBERATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA LIBERATION.
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