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SCI DE LA LIBERTE

Active
Siren422 763 375SCI68530 BUHLCréée le 21 avril 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

SCI DE LA LIBERTE est une SCI immatriculée le 21 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 763 375. Son siège social est situé 8 rue de la Liberte, 68530 Buhl. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE FRECHARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA LIBERTE

Dénomination
SCI DE LA LIBERTE
SIREN
422 763 375
SIRET (siège)
422 763 375 00017
N° TVA intracommunautaire
FR05422763375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 763 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 avril 1999
Siège social
8 RUE DE LA LIBERTE, 68530, BUHL
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DE LA LIBERTE

PROPRIETE, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU TOUT AUTRE FORME DES IMMEUBLES PROPRIETES DE LA SOCIETE, TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT L'OBJET SOCIAL

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Finances de SCI DE LA LIBERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA LIBERTE

DF

DOMINIQUE FRECHARD

Gérant

Depuis la création (21 avril 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DE LA LIBERTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68530 BUHLSiègeActif

    422 763 375 00017 · ouvert le 26 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA LIBERTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 1999

  • Acte

Conformité de SCI DE LA LIBERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA LIBERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA LIBERTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA LIBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA LIBERTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI DE LA LIBERTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA LIBERTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA LIBERTE est 422 763 375. Le SIRET de son siège social est 422 763 375 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05422763375.

Qui dirige SCI DE LA LIBERTE ?

SCI DE LA LIBERTE est dirigée par DOMINIQUE FRECHARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA LIBERTE ?

Le siège social de SCI DE LA LIBERTE est situé 8 rue de la Liberte, 68530 Buhl.

SCI DE LA LIBERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA LIBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA LIBERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA LIBERTE.