SCI de la Loge
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 103 517 827, SCI de la Loge est une SCI créée le 16 avril 2026. Elle est domiciliée 428 les Jeandars, 03470 Saligny-sur-Roudon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Arnaud DESMOULES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI de la Loge
INSEE- Dénomination
- SCI de la Loge
- SIREN
- 103 517 827
- SIRET (siège)
- 103 517 827 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR39103517827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 517 827
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 avril 2026
- Siège social
- 428 les Jeandars, 03470, Saligny-sur-Roudon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI de la Loge
Objet social : La société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger : - L'acquisition, par voie d'achat, d'apport, d'échange ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, ainsi que de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément, y compris les biens immobiliers à construire ou acquis en état futur d'achèvement ; - La propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par tous moyens légaux, y compris par voie de location directe ou indirecte, de l'ensemble des biens et droits immobiliers appartenant à la société, ainsi que la perception de tous loyers, fermages, revenus ou produits afférents à ces biens ; - La réalisation de tous travaux d'entretien, de réparation, d'amélioration, de rénovation ou de construction relatifs aux biens immobiliers sociaux ; - La mise à disposition, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie des biens immobiliers appartenant à la société au profit de l'un ou plusieurs associés, dans les conditions déterminées par les présents statuts ou par décision collective des associés ; - Éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de tout ou partie des biens immobiliers appartenant à la société, dans la mesure où cette opération ne modifie pas le caractère civil de la société et demeure conforme à l'intérêt social ; - Et, plus généralement, toutes opérations civiles, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus défini, pourvu qu'elles n'affectent pas le caractère civil de la société. Raison d'être : Conformément à l'article 1835 du Code civil, les associés peuvent, dans les statuts, définir une raison d'être, visant à guider son activité au-delà de l'objectif économique, en précisant les principes et valeurs auxquels la société entend se conformer dans la mise en œuvre de ses moyens et de ses actions. In fine, ils précisent que la raison d'être de la société est familiale. lle a pour finalité d'assurer la détention d'un patrimoine immobilier et de faciliter sa transmission aux membres de la famille des associés. Les associés n'entendent pas détailler les actions spécifiques ou les moyens précis pour atteindre cet objectif, sous réserve que toutes les opérations soient conduites dans le respect des principes d'éthique économique, de développement durable, ainsi que des dispositions légales et réglementaires applicables.
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Finances de SCI de la Loge
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI de la Loge
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 avril 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI de la Loge
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03470 Saligny-sur-RoudonSiègeActif
103 517 827 00012 · ouvert le 01 mai 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI de la Loge
INPIConformité de SCI de la Loge
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI de la Loge. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
74 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI de la Loge. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/52983
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/02534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026F00539
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/11374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/07455
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/06266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 09 janvier 2026 · N° 23/13634
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/06906
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/08296
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01571
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/05620
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/55136
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 2024007434
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025F00837
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 14 août 2025 · N° 25/02126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 14 août 2025 · N° 25/01996
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI de la Loge n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI de la Loge
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-16 · Début d'activité : 2026-05-01
- création
Date d'effet : 16 avril 2026
Questions fréquentes sur SCI de la Loge
Quel est le numéro SIREN de SCI de la Loge ?
Le numéro SIREN de SCI de la Loge est 103 517 827. Le SIRET de son siège social est 103 517 827 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39103517827.
Qui dirige SCI de la Loge ?
SCI de la Loge est dirigée par Arnaud DESMOULES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI de la Loge ?
Le siège social de SCI de la Loge est situé 428 les Jeandars, 03470 Saligny-sur-Roudon.
SCI de la Loge est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI de la Loge est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI de la Loge est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI de la Loge.
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