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SCI DE LA LOI 2

Fermée
Siren408 257 913SCI68100 MULHOUSERadiée le 10 février 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DE LA LOI 2 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 1996, identifiée par le SIREN 408 257 913. Son siège social est situé 165 RUE 165 RUE Vauban MULHOUSE, 68100 Mulhouse. SCI DE LA LOI 2 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CLAUDE BUESSLER en qualité de liquidateur. La radiation de SCI DE LA LOI 2 date du 10 février 2009 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DE LA LOI 2

Dénomination
SCI DE LA LOI 2
SIREN
408 257 913
SIRET (siège)
408 257 913 00017
N° TVA intracommunautaire
FR50408257913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 257 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 juillet 1996
Date de radiation
10 février 2009
Siège social
165 RUE 165 RUE Vauban MULHOUSE, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI DE LA LOI 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA LOI 2

CB

CLAUDE BUESSLER

Liquidateur

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 décembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA LOI 2

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeFermé

    408 257 913 00017 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA LOI 2

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2009

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1996

  • Acte

Conformité de SCI DE LA LOI 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA LOI 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DE LA LOI 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA LOI 2

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    liquidateur : BUESSLER (Claude).

  1. radiation

    Date d'effet : 10 février 2009

Questions fréquentes sur SCI DE LA LOI 2

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA LOI 2 ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA LOI 2 est 408 257 913. Le SIRET de son siège social est 408 257 913 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50408257913.

Qui dirige SCI DE LA LOI 2 ?

SCI DE LA LOI 2 est dirigée par CLAUDE BUESSLER, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI DE LA LOI 2 ?

Le siège social de SCI DE LA LOI 2 est situé 165 RUE 165 RUE Vauban MULHOUSE, 68100 Mulhouse.

SCI DE LA LOI 2 est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DE LA LOI 2 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 février 2009.

SCI DE LA LOI 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA LOI 2.

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