SCI DE LA LUNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA LUNE est une SCI immatriculée le 6 septembre 1988 sous le numéro SIREN 347 849 002. Son siège social est situé 1 Rte N 10, 86220 Dange-Saint-Romain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par REMY MEULIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA LUNE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA LUNE
- SIREN
- 347 849 002
- SIRET (siège)
- 347 849 002 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR66347849002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 849 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 septembre 1988
- Siège social
- 1 RTE N 10, 86220, DANGE-SAINT-ROMAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA LUNE
Location de logements
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Finances de SCI DE LA LUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA LUNE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA LUNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86220 DANGE-SAINT-ROMAINSiègeActif
347 849 002 00014 · ouvert le 09 août 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA LUNE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DE LA LUNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA LUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA LUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA LUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA LUNE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00081
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/04159
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00003
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F00435
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Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00054
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Tribunal de commerce
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025F00413
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Tribunal judiciaire, r.J. L.J.
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00494
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Décision du 13 mai 2025 · N° 2024008902
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de rétablissement professionnel
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Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00494
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Décision du 06 décembre 2024 · N° 22/06375
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Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00812
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 23 janvier 2024 · N° 19/02080
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Décision du 19 mai 2022 · N° 22/03298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/01300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/01024
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2020 · N° 18-25.262
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2019 · N° 18-20.194
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 2004 · N° 01-46.938
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA LUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA LUNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 septembre 1988
Questions fréquentes sur SCI DE LA LUNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA LUNE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA LUNE est 347 849 002. Le SIRET de son siège social est 347 849 002 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66347849002.
Qui dirige SCI DE LA LUNE ?
SCI DE LA LUNE est dirigée par REMY MEULIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA LUNE ?
Le siège social de SCI DE LA LUNE est situé 1 Rte N 10, 86220 Dange-Saint-Romain.
SCI DE LA LUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA LUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA LUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA LUNE.
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