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SCI ROMAINE

Active
Siren404 172 132SCI86220 DANGE-SAINT-ROMAINCréée le 18 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ROMAINE est une SCI immatriculée le 18 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 172 132. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Moullieres, 86220 Dange-Saint-Romain. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVETTE LEGROS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROMAINE

Dénomination
SCI ROMAINE
SIREN
404 172 132
SIRET (siège)
404 172 132 00023
N° TVA intracommunautaire
FR15404172132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 172 132
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 mars 1996
Siège social
LES MOULLIERES, 86220, DANGE-SAINT-ROMAIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ROMAINE

La propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, ruraux ou urbains.

Finances de SCI ROMAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROMAINE

JB

JOEL BARNIER

Associé indéfiniment responsable

SL

SYLVETTE LEGROS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ROMAINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 86220 DANGE-SAINT-ROMAINSiègeActif

    404 172 132 00023 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 6820A

  • 86100 CHATELLERAULTFermé

    404 172 132 00015 · ouvert le 15 février 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ROMAINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 07 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROMAINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROMAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROMAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROMAINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant associé indéfiniment responsable : LEGROS Sylvette Maryse Associé indéfiniment responsable : BARNIER Joël Raymond Louis

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI ROMAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROMAINE ?

Le numéro SIREN de SCI ROMAINE est 404 172 132. Le SIRET de son siège social est 404 172 132 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15404172132.

Qui dirige SCI ROMAINE ?

SCI ROMAINE est dirigée par SYLVETTE LEGROS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROMAINE ?

Le siège social de SCI ROMAINE est situé Les Moullieres, 86220 Dange-Saint-Romain.

SCI ROMAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROMAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROMAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMAINE.

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