SCI DE LA MADELEINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE LA MADELEINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2003, identifiée par le SIREN 450 052 204. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl de la Liberte et 3, 82200 Moissac. SCI DE LA MADELEINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par YOLANDE TREILLES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA MADELEINE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA MADELEINE
- SIREN
- 450 052 204
- SIRET (siège)
- 450 052 204 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR44450052204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 052 204
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 septembre 2003
- Siège social
- 2 PL DE LA LIBERTE ET 3, 82200, MOISSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA MADELEINE
ACQUISITION GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET EVENTUELLEMENT L ALIENATION DE CEUX DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE
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Finances de SCI DE LA MADELEINE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA MADELEINE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA MADELEINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82200 MOISSACSiègeActif
450 052 204 00010 · ouvert le 30 août 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA MADELEINE
INPIConformité de SCI DE LA MADELEINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MADELEINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MADELEINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/04522
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026004515
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00123
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Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00058
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Décision du 29 mai 2026 · N° 25/03072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 mai 2026 · N° 21/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01852
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 février 2026 · N° 25/05520
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Décision du 17 février 2026 · N° 25/00544
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01172
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00847
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA MADELEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA MADELEINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI DE LA MADELEINE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MADELEINE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA MADELEINE est 450 052 204. Le SIRET de son siège social est 450 052 204 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44450052204.
Qui dirige SCI DE LA MADELEINE ?
SCI DE LA MADELEINE est dirigée par YOLANDE TREILLES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA MADELEINE ?
Le siège social de SCI DE LA MADELEINE est situé 2 Pl de la Liberte et 3, 82200 Moissac.
SCI DE LA MADELEINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA MADELEINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA MADELEINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MADELEINE.
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