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SCI DE LA MAISON VERTE

Active
Siren438 785 305SCI78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXCréée le 01 août 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 785 305, SCI DE LA MAISON VERTE est une SCI créée le 1er août 2001. Elle est domiciliée 5 rue de Port-Royal, 78960 Voisins-le-Bretonneux. SCI DE LA MAISON VERTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ALAIN SERRES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA MAISON VERTE

Dénomination
SCI DE LA MAISON VERTE
SIREN
438 785 305
SIRET (siège)
438 785 305 00022
N° TVA intracommunautaire
FR64438785305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 785 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 août 2001
Siège social
5 RUE DE PORT-ROYAL, 78960, VOISINS-LE-BRETONNEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MAISON VERTE

Acquisition d un immeuble sis 5 rue port royal 78960 voisins le Bretonneux

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Finances de SCI DE LA MAISON VERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA MAISON VERTE

AS

ALAIN SERRES

Gérant

Depuis la création (01 août 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DE LA MAISON VERTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXSiègeActif

    438 785 305 00022 · ouvert le 15 juin 2001 · NAF 6820B

  • 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXFermé

    438 785 305 00014 · ouvert le 15 juin 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DE LA MAISON VERTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 01 août 2001

  • Acte

Conformité de SCI DE LA MAISON VERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MAISON VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MAISON VERTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND

    Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/00846

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND

    Décision du 16 juillet 2025 · N° 24/00604

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND

    Décision du 02 juin 2025 · N° 24/00726

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pS ctx technique

    Décision du 09 avril 2025 · N° 20/02281

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND

    Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00891

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND

    Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/00069

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes

    Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/36317

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MAISON VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA MAISON VERTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2001

Questions fréquentes sur SCI DE LA MAISON VERTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MAISON VERTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MAISON VERTE est 438 785 305. Le SIRET de son siège social est 438 785 305 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64438785305.

Qui dirige SCI DE LA MAISON VERTE ?

SCI DE LA MAISON VERTE est dirigée par ALAIN SERRES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MAISON VERTE ?

Le siège social de SCI DE LA MAISON VERTE est situé 5 rue de Port-Royal, 78960 Voisins-le-Bretonneux.

SCI DE LA MAISON VERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MAISON VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MAISON VERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MAISON VERTE.