SCI DE LA MAISON VERTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 785 305, SCI DE LA MAISON VERTE est une SCI créée le 1er août 2001. Elle est domiciliée 5 rue de Port-Royal, 78960 Voisins-le-Bretonneux. SCI DE LA MAISON VERTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ALAIN SERRES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA MAISON VERTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA MAISON VERTE
- SIREN
- 438 785 305
- SIRET (siège)
- 438 785 305 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR64438785305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 785 305
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 août 2001
- Siège social
- 5 RUE DE PORT-ROYAL, 78960, VOISINS-LE-BRETONNEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA MAISON VERTE
Acquisition d un immeuble sis 5 rue port royal 78960 voisins le Bretonneux
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Finances de SCI DE LA MAISON VERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA MAISON VERTE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA MAISON VERTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXSiègeActif
438 785 305 00022 · ouvert le 15 juin 2001 · NAF 6820B
- 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXFermé
438 785 305 00014 · ouvert le 15 juin 2001 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DE LA MAISON VERTE
INPIConformité de SCI DE LA MAISON VERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MAISON VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MAISON VERTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/00846
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 16 juillet 2025 · N° 24/00604
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/00726
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 09 avril 2025 · N° 20/02281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00891
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/36317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA MAISON VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA MAISON VERTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 août 2001
Questions fréquentes sur SCI DE LA MAISON VERTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MAISON VERTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA MAISON VERTE est 438 785 305. Le SIRET de son siège social est 438 785 305 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64438785305.
Qui dirige SCI DE LA MAISON VERTE ?
SCI DE LA MAISON VERTE est dirigée par ALAIN SERRES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA MAISON VERTE ?
Le siège social de SCI DE LA MAISON VERTE est situé 5 rue de Port-Royal, 78960 Voisins-le-Bretonneux.
SCI DE LA MAISON VERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA MAISON VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA MAISON VERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MAISON VERTE.
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