SCI DE LA MAISONNETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA MAISONNETTE est une SCI immatriculée le 11 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 049 176. Son siège social est situé 8 rue Bernard Saisset, 09100 Pamiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARCEL BOZICECK en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA MAISONNETTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA MAISONNETTE
- SIREN
- 799 049 176
- SIRET (siège)
- 799 049 176 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR23799049176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 049 176
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 décembre 2013
- Siège social
- 8 RUE BERNARD SAISSET, 09100, PAMIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA MAISONNETTE
Prise en location d'un terrain, sis 3 bis route de Mirepoix, 09100 Pamiers, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un bâtiment commercial ou d'habitation et l'exploitation par bail
Finances de SCI DE LA MAISONNETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA MAISONNETTE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA MAISONNETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09100 PAMIERSSiègeActif
799 049 176 00016 · ouvert le 06 décembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA MAISONNETTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DE LA MAISONNETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA MAISONNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA MAISONNETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MAISONNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MAISONNETTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 18 novembre 2025 · N° 21/00819
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 24 juillet 2025 · N° 20/01040
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/02330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-27.158
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA MAISONNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA MAISONNETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-06
- création
Date d'effet : 11 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI DE LA MAISONNETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MAISONNETTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA MAISONNETTE est 799 049 176. Le SIRET de son siège social est 799 049 176 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23799049176.
Qui dirige SCI DE LA MAISONNETTE ?
SCI DE LA MAISONNETTE est dirigée par MARCEL BOZICECK, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA MAISONNETTE ?
Le siège social de SCI DE LA MAISONNETTE est situé 8 rue Bernard Saisset, 09100 Pamiers.
SCI DE LA MAISONNETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA MAISONNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA MAISONNETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MAISONNETTE.
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