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SCI DE LA MALTERIE

Active
Siren383 036 613SCI67700 SAVERNECréée le 27 septembre 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

SCI DE LA MALTERIE est une SCI immatriculée le 27 septembre 1991 sous le numéro SIREN 383 036 613. Son siège social est situé 133 Grand-rue Saverne, 67700 Saverne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ALBERT PETTMANN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA MALTERIE

Dénomination
SCI DE LA MALTERIE
SIREN
383 036 613
SIRET (siège)
383 036 613 00016
N° TVA intracommunautaire
FR30383036613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 036 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 septembre 1991
Siège social
133 GRAND-RUE SAVERNE, 67700, SAVERNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MALTERIE

PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI LUI APPARTIENDRONT ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT A CET OBJET

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Finances de SCI DE LA MALTERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA MALTERIE

AP

ALBERT PETTMANN

Gérant

Depuis la création (27 septembre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DE LA MALTERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67700 SAVERNESiègeActif

    383 036 613 00016 · ouvert le 27 septembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA MALTERIE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DE LA MALTERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MALTERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA MALTERIE. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MALTERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA MALTERIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 1991

Questions fréquentes sur SCI DE LA MALTERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MALTERIE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MALTERIE est 383 036 613. Le SIRET de son siège social est 383 036 613 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30383036613.

Qui dirige SCI DE LA MALTERIE ?

SCI DE LA MALTERIE est dirigée par ALBERT PETTMANN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MALTERIE ?

Le siège social de SCI DE LA MALTERIE est situé 133 Grand-rue Saverne, 67700 Saverne.

SCI DE LA MALTERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MALTERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MALTERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MALTERIE.