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SCI DE LA MARQUE

Active
Siren893 121 673SCI68100 MULHOUSECréée le 20 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA MARQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2021, identifiée par le SIREN 893 121 673. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 av de la 1ere Division Blindee, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE ET FINANCE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA MARQUE

Dénomination
SCI DE LA MARQUE
SIREN
893 121 673
SIRET (siège)
893 121 673 00014
N° TVA intracommunautaire
FR88893121673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 121 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 janvier 2021
Siège social
48 AV DE LA 1ERE DIVISION BLINDEE, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MARQUE

Acquisition, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droit immobilier à quelque endroit qu'il se trouve situé, obtention de toute ouverture de crédit, pret ou facilité de caisse avec ou sans garantie hypothécaire destinés au financement des acquisitions ou au paiement des couts d'aménagement

Finances de SCI DE LA MARQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA MARQUE

P

PIERRE ET FINANCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2021) · 5 ans

MF

MARC FUCHS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DE LA MARQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    893 121 673 00014 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA MARQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA MARQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA MARQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA MARQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MARQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MARQUE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MARQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA MARQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-20 · Début d'activité : 2021-01-01

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2021

Questions fréquentes sur SCI DE LA MARQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MARQUE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MARQUE est 893 121 673. Le SIRET de son siège social est 893 121 673 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88893121673.

Qui dirige SCI DE LA MARQUE ?

SCI DE LA MARQUE est dirigée par PIERRE ET FINANCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MARQUE ?

Le siège social de SCI DE LA MARQUE est situé 48 av de la 1ere Division Blindee, 68100 Mulhouse.

SCI DE LA MARQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MARQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MARQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MARQUE.

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