SCI DE LA MASSE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 138 k€
SCI DE LA MASSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 1988, identifiée par le SIREN 343 682 662. Le siège social de l'entreprise se trouve 255 RTE de Rochebrune Résidence Le perce neige, 74120 Megève. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FINANCIERE DU FERRET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA MASSE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA MASSE
- SIREN
- 343 682 662
- SIRET (siège)
- 343 682 662 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR78343682662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 682 662
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 137 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 février 1988
- Siège social
- 255 RTE de Rochebrune Résidence Le perce neige, 74120, Megève
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA MASSE
La propriété, la gestion, l'administration et la disposition de tous biens dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; la prise à bail de tous immeubles et leur sous location ; tous placements de capitaux, sous toutes formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions, obligations et parts sociales ; et en général, toutes opérations ayant trait à l'objet ci-dessus défini, en tous pays , pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI DE LA MASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA MASSE
INSEEBODACCFINANCIERE DU FERRET
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 février 1988) · 38 ans
Anciens dirigeants (3)
Gérant, Associé · de octobre 2025 à novembre 2025
Associé · de octobre 2025 à novembre 2025
Anne-Marie né PESAVENTO DE SANGOSSE
Gérant(e) · de février 2010 à octobre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA MASSE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 74120 MegèveSiègeActif
343 682 662 00030 · ouvert le 31 mars 2025 · NAF 6820B
- 47480 PONT-DU-CASSEFermé
343 682 662 00014 · ouvert le 02 février 1988 · NAF 6820A
- 47240 BON-ENCONTREFermé
343 682 662 00022 · ouvert le 09 février 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA MASSE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE LA MASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MASSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025J00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025J00012
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/06066
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Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025R00055
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 08 juin 2026 · N° 2023061841
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/00930
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juin 2026 · N° 2024J01224
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/18375
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Cour d'appel, 2ème chambre B famille
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/06088
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/58626
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/58625
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/58624
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/58623
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/58622
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/58621
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/58619
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/58613
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00202
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01985
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25-12.493
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA MASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA MASSE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Partants : GABARD Marie-Hélène née DE SANGOSSE CAPETTE LAPLENE ; nouveau gérant : la société FINANCIERE DU FERRET
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Gérant, Associé : GABARD Marie-Hélène ; Associé : GABARD Paul Bernard Jeannick
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant(e) : DE SANGOSSE Anne-Marie né(e) PESAVENTO
- création
Date d'effet : 09 février 1988
Questions fréquentes sur SCI DE LA MASSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MASSE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA MASSE est 343 682 662. Le SIRET de son siège social est 343 682 662 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78343682662.
Qui dirige SCI DE LA MASSE ?
SCI DE LA MASSE est dirigée par FINANCIERE DU FERRET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DE LA MASSE ?
Le siège social de SCI DE LA MASSE est situé 255 RTE de Rochebrune Résidence Le perce neige, 74120 Megève.
SCI DE LA MASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA MASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA MASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MASSE.
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