Checkers

SCI DE LA MAUBUISSONNE

Active
Siren380 602 953SCI04200 SISTERONCréée le 12 février 1991

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
90,0 k€

SCI DE LA MAUBUISSONNE est une SCI immatriculée le 12 février 1991 sous le numéro SIREN 380 602 953. Le siège social de l'entreprise se trouve 161 Che de Meteline, 04200 Sisteron. SCI DE LA MAUBUISSONNE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PAUL MAGNAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA MAUBUISSONNE

Dénomination
SCI DE LA MAUBUISSONNE
SIREN
380 602 953
SIRET (siège)
380 602 953 00016
N° TVA intracommunautaire
FR46380602953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 602 953
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
12 février 1991
Siège social
161 CHE DE METELINE, 04200, SISTERON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MAUBUISSONNE

Acquisition, construction, propriété de tous biens immeubles et leur gestion par bail, location ou autrement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA MAUBUISSONNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA MAUBUISSONNE

PM

PAUL MAGNAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 1991) · 35 ans

MB

MIREILLE BREMOND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 1991) · 35 ans

CM

CHRISTIAN MAGNAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DE LA MAUBUISSONNE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 04200 SISTERONSiègeActif

    380 602 953 00016 · ouvert le 15 décembre 1990 · NAF 6820A

  • 75011 PARISActif

    380 602 953 00024 · ouvert le 02 mai 2007 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA MAUBUISSONNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2018

  • Acte

Conformité de SCI DE LA MAUBUISSONNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MAUBUISSONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA MAUBUISSONNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MAUBUISSONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA MAUBUISSONNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  1. création

    Date d'effet : 12 février 1991

Questions fréquentes sur SCI DE LA MAUBUISSONNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MAUBUISSONNE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MAUBUISSONNE est 380 602 953. Le SIRET de son siège social est 380 602 953 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46380602953.

Qui dirige SCI DE LA MAUBUISSONNE ?

SCI DE LA MAUBUISSONNE est dirigée par PAUL MAGNAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MAUBUISSONNE ?

Le siège social de SCI DE LA MAUBUISSONNE est situé 161 Che de Meteline, 04200 Sisteron.

SCI DE LA MAUBUISSONNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MAUBUISSONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MAUBUISSONNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MAUBUISSONNE.