SCI DE LA MAUBUISSONNE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 90,0 k€
SCI DE LA MAUBUISSONNE est une SCI immatriculée le 12 février 1991 sous le numéro SIREN 380 602 953. Le siège social de l'entreprise se trouve 161 Che de Meteline, 04200 Sisteron. SCI DE LA MAUBUISSONNE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PAUL MAGNAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA MAUBUISSONNE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA MAUBUISSONNE
- SIREN
- 380 602 953
- SIRET (siège)
- 380 602 953 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR46380602953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 602 953
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 90 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 février 1991
- Siège social
- 161 CHE DE METELINE, 04200, SISTERON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA MAUBUISSONNE
Acquisition, construction, propriété de tous biens immeubles et leur gestion par bail, location ou autrement.
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Finances de SCI DE LA MAUBUISSONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA MAUBUISSONNE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA MAUBUISSONNE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 04200 SISTERONSiègeActif
380 602 953 00016 · ouvert le 15 décembre 1990 · NAF 6820A
- 75011 PARISActif
380 602 953 00024 · ouvert le 02 mai 2007 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA MAUBUISSONNE
INPIConformité de SCI DE LA MAUBUISSONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MAUBUISSONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA MAUBUISSONNE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA MAUBUISSONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA MAUBUISSONNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- création
Date d'effet : 12 février 1991
Questions fréquentes sur SCI DE LA MAUBUISSONNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MAUBUISSONNE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA MAUBUISSONNE est 380 602 953. Le SIRET de son siège social est 380 602 953 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46380602953.
Qui dirige SCI DE LA MAUBUISSONNE ?
SCI DE LA MAUBUISSONNE est dirigée par PAUL MAGNAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA MAUBUISSONNE ?
Le siège social de SCI DE LA MAUBUISSONNE est situé 161 Che de Meteline, 04200 Sisteron.
SCI DE LA MAUBUISSONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA MAUBUISSONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA MAUBUISSONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MAUBUISSONNE.
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