SCI DE LA MEDITERRANEE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DE LA MEDITERRANEE est une société civile immatriculée le 26 juillet 1993 sous le numéro SIREN 391 940 038. Son siège social est situé Pl Adrien Barralis, 06440 Luceram. SCI DE LA MEDITERRANEE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). DELSERRE MICHEL JEAN MARIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA MEDITERRANEE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA MEDITERRANEE
- SIREN
- 391 940 038
- SIRET (siège)
- 391 940 038 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR94391940038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 940 038
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 26 juillet 1993
- Siège social
- PL ADRIEN BARRALIS, 06440, LUCERAM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA MEDITERRANEE
Location immobilière
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Finances de SCI DE LA MEDITERRANEE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA MEDITERRANEE
INSEEDELSERRE MICHEL JEAN MARIE
Gérant
Depuis la création (26 juillet 1993) · 33 ans
Établissements de SCI DE LA MEDITERRANEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06440 LUCERAMSiègeActif
391 940 038 00014 · ouvert le 21 juillet 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA MEDITERRANEE
INPIConformité de SCI DE LA MEDITERRANEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MEDITERRANEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
65 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MEDITERRANEE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/09355
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/02017
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/02016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 08 juin 2026 · N° 2024014111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03501
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/02546
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/02076
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2019J00200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/13087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 18 juin 2025 · N° 21/05767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 16/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 février 2025 · N° 24/01896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024R00114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/03349
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/05471
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA MEDITERRANEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA MEDITERRANEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juillet 1993
Questions fréquentes sur SCI DE LA MEDITERRANEE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MEDITERRANEE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA MEDITERRANEE est 391 940 038. Le SIRET de son siège social est 391 940 038 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94391940038.
Qui dirige SCI DE LA MEDITERRANEE ?
SCI DE LA MEDITERRANEE est dirigée par DELSERRE MICHEL JEAN MARIE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA MEDITERRANEE ?
Le siège social de SCI DE LA MEDITERRANEE est situé Pl Adrien Barralis, 06440 Luceram.
SCI DE LA MEDITERRANEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA MEDITERRANEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA MEDITERRANEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MEDITERRANEE.
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