SCI SAINT CLAIRE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 400 k€
SCI SAINT CLAIRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 511 206. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte l'Authim Domaine St Clair Qu Perri, 06440 Luceram. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MONIQUE PROTTE, gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT CLAIRE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT CLAIRE
- SIREN
- 453 511 206
- SIRET (siège)
- 453 511 206 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR87453511206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 511 206
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 mai 2004
- Siège social
- RTE L'AUTHIM DOMAINE ST CLAIR QU PERRI, 06440, LUCERAM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI SAINT CLAIRE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI SAINT CLAIRE
Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens mobiliers et immobiliers.
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Finances de SCI SAINT CLAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT CLAIRE
INSEEÉtablissements de SCI SAINT CLAIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06440 LUCERAMSiègeActif
453 511 206 00014 · ouvert le 07 mai 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINT CLAIRE
INPIConformité de SCI SAINT CLAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT CLAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT CLAIRE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 20/00662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/00882
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2000 · N° 99-10.300
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 avril 1993 · N° 91-10.229
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 janvier 1993 · N° 90-15.576
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT CLAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT CLAIRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI SAINT CLAIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT CLAIRE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT CLAIRE est 453 511 206. Le SIRET de son siège social est 453 511 206 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87453511206.
Qui dirige SCI SAINT CLAIRE ?
SCI SAINT CLAIRE est dirigée par MONIQUE PROTTE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAINT CLAIRE ?
Le siège social de SCI SAINT CLAIRE est situé Rte l'Authim Domaine St Clair Qu Perri, 06440 Luceram.
SCI SAINT CLAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT CLAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT CLAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT CLAIRE.
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