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SCI PERCE NEIGE

Active
Siren401 837 349Société civile06440 LUCERAMCréée le 27 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PERCE NEIGE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 837 349. Son siège social est situé Lotissement Gaetti No 7 Chalet Josette, 06440 Luceram. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN FERRACCI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PERCE NEIGE

Dénomination
SCI PERCE NEIGE
SIREN
401 837 349
SIRET (siège)
401 837 349 00018
N° TVA intracommunautaire
FR36401837349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 837 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 juillet 1995
Siège social
LOTISSEMENT GAETTI NO 7 CHALET JOSETTE, 06440, LUCERAM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PERCE NEIGE

L'acquisition l'administration et la gestion par voie de location de biens immobiliers de terrains et de tous autres biens

Finances de SCI PERCE NEIGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PERCE NEIGE

JF

JEAN FERRACCI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PERCE NEIGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06440 LUCERAMSiègeActif

    401 837 349 00018 · ouvert le 27 juin 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PERCE NEIGE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI PERCE NEIGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERCE NEIGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PERCE NEIGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERCE NEIGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERCE NEIGE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PERCE NEIGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PERCE NEIGE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Associé gérant : FERRACCI Jean Jacques André Pierre modification le 29 Décembre 2008.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI PERCE NEIGE

Quel est le numéro SIREN de SCI PERCE NEIGE ?

Le numéro SIREN de SCI PERCE NEIGE est 401 837 349. Le SIRET de son siège social est 401 837 349 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36401837349.

Qui dirige SCI PERCE NEIGE ?

SCI PERCE NEIGE est dirigée par JEAN FERRACCI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI PERCE NEIGE ?

Le siège social de SCI PERCE NEIGE est situé Lotissement Gaetti No 7 Chalet Josette, 06440 Luceram.

SCI PERCE NEIGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PERCE NEIGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PERCE NEIGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERCE NEIGE.

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